🛡️ Évaluations des risques & mesures de renforcement de la sécurité
🎯 L’essentiel
📌 Quand évaluer ?
Toute proposition de changement majeur (réorganisation d’espace aérien, modification importante de procédures, nouveaux équipements) déclenche une évaluation des risques de sécurité.
🚦 Condition de mise en œuvre
Une proposition n’est appliquée que lorsque l’évaluation a démontré qu’un niveau de sécurité acceptable sera respecté.
⚙️ Facteurs à considérer
L’évaluation tient compte de tous les facteurs importants pour la sécurité : type de trafic, complexité de l’espace, agencement de l’aérodrome, communications, surveillance, météo.
🔧 Traitement du risque
L’autorité ATS compétente évalue et classe chaque risque, met en œuvre des mesures prioritaires si nécessaire, puis vérifie leur efficacité.
📊 Évaluation des risques : quand est-elle obligatoire ?
Il sera procédé à une évaluation des risques de sécurité en cas de proposition concernant :
- une réorganisation considérable de l’espace aérien ;
- une modification importante des procédures ATS applicables dans un espace aérien ou à un aérodrome considéré ;
- une introduction de nouveaux équipements, systèmes ou installations.
Concrètement, cela vise notamment les six cas suivants :
Il peut s’agir de :
- la réduction d’un minimum de séparation horizontale, y compris un minimum basé sur la qualité de navigation requise (RNP) ;
- le minimum de séparation verticale réduit à 300 m (1 000 ft) entre les niveaux de vol 290 et 410 inclus (RVSM) ;
- la réduction d’un minimum de séparation fondée sur l’emploi d’un système de surveillance ATS ;
- un minimum de séparation en fonction de la turbulence de sillage ;
- la réduction de minimums de séparation entre aéronefs à l’atterrissage ou au départ.
Lorsque, du fait de la nature du changement, le niveau de sécurité acceptable ne peut pas être exprimé en termes quantitatifs, l’évaluation des risques de sécurité peut se fonder sur le jugement opérationnel.
Une proposition ne sera mise en œuvre que lorsque l’évaluation aura montré qu’un niveau de sécurité acceptable sera respecté.
⚙️ Facteurs importants pour la sécurité
L’évaluation des risques de sécurité tiendra compte de tous les facteurs dont il aura été déterminé qu’ils sont importants pour la sécurité, notamment les suivants :
- Types d’aéronefs et leurs caractéristiques de performances, ceci comprenant les possibilités de navigation et les performances de navigation des aéronefs ;
- Densité de la circulation et répartition du trafic ;
- Complexité de l’espace aérien, structure des routes ATS et classification de l’espace aérien ;
- Agencement de l’aérodrome, y compris la configuration des pistes, la longueur des pistes et la configuration des voies de circulation ;
- Type de communications air-sol et paramètres temps des dialogues, y compris les possibilités d’intervention du contrôleur ;
- Type et possibilités du système de surveillance et disponibilité des systèmes assurant les fonctions d’appui du contrôleur et d’alerte ;
- Tout phénomène météorologique local ou régional significatif.
Si le fonctionnement de l’ADS-B repose sur l’utilisation d’une source commune pour la surveillance et/ou la navigation, l’évaluation des risques de sécurité portera sur des mesures d’exception appropriées permettant d’atténuer le risque d’une dégradation ou d’une perte de cette source (c’est-à-dire défaillance de mode commun).
🔧 Mesures de renforcement de la sécurité
Le traitement d’un risque suit l’enchaînement suivant :
🎯 Points clés à mémoriser
- Une évaluation des risques de sécurité est obligatoire pour toute proposition de réorganisation considérable d’espace aérien, de modification importante des procédures ATS, ou d’introduction de nouveaux équipements, systèmes ou installations.
- Les 6 cas déclencheurs : minimum de séparation réduit · nouvelle procédure d’exploitation (départ/arrivée inclus) · réorganisation des routes ATS · resectorisation d’un espace aérien · modification physique de l’agencement pistes/voies de circulation · mise en œuvre de nouveaux systèmes de communications/surveillance et équipements importants pour la sécurité.
- « Minimum de séparation réduit » couvre : séparation horizontale (dont RNP), RVSM (300 m / 1 000 ft entre FL 290 et 410 inclus), séparation fondée sur un système de surveillance ATS, séparation selon la turbulence de sillage, et séparation entre aéronefs à l’atterrissage ou au départ.
- Quand le niveau de sécurité acceptable ne peut pas être exprimé quantitativement, l’évaluation peut se fonder sur le jugement opérationnel.
- Condition impérative : une proposition n’est mise en œuvre que lorsque l’évaluation a montré qu’un niveau de sécurité acceptable sera respecté.
- L’évaluation tient compte de tous les facteurs importants : types d’aéronefs et performances de navigation · densité et répartition du trafic · complexité de l’espace, routes ATS et classification · agencement de l’aérodrome · communications air-sol · système de surveillance et systèmes d’appui/alerte · phénomènes météorologiques significatifs.
- ADS-B à source commune : l’évaluation portera sur des mesures d’exception pour atténuer le risque de dégradation ou de perte de cette source (défaillance de mode commun).
- Le traitement du risque appartient à l’autorité ATS compétente : elle évalue et classe le risque selon son acceptabilité.
- Sauf risque acceptable, des mesures sont mises en œuvre à titre prioritaire et dans la mesure du possible pour éliminer le risque ou le ramener à un niveau acceptable ; idem pour les mesures correctives si le niveau de sécurité risque de ne pas être atteint.
- Toute mesure corrective est suivie d’une évaluation de son efficacité.
En cas de proposition concernant une réorganisation considérable de l’espace aérien, une modification importante des procédures ATS applicables, ou une introduction de nouveaux équipements, systèmes ou installations. Cela vise notamment six cas :
- application d’un minimum de séparation réduit dans un espace aérien ou à un aérodrome ;
- application d’une nouvelle procédure d’exploitation, y compris les procédures de départ et d’arrivée ;
- réorganisation de la structure des routes ATS ;
- resectorisation d’un espace aérien ;
- modification physique de l’agencement des pistes ou des voies de circulation d’un aérodrome ;
- mise en œuvre de nouveaux systèmes de communications, de surveillance et d’autres systèmes et équipements importants pour la sécurité, y compris ceux qui apportent de nouvelles fonctions ou possibilités.
Il peut s’agir de la réduction d’un minimum de séparation horizontale (y compris un minimum basé sur la RNP), du minimum de séparation verticale réduit à 300 m (1 000 ft) entre les niveaux de vol 290 et 410 inclus (RVSM), de la réduction d’un minimum de séparation fondée sur l’emploi d’un système de surveillance ATS, d’un minimum de séparation en fonction de la turbulence de sillage, ou encore de la réduction de minimums de séparation entre aéronefs à l’atterrissage ou au départ.
Une proposition ne sera mise en œuvre que lorsque l’évaluation aura montré qu’un niveau de sécurité acceptable sera respecté.
Lorsque, du fait de la nature du changement, le niveau de sécurité acceptable ne peut pas être exprimé en termes quantitatifs, l’évaluation des risques de sécurité peut se fonder sur le jugement opérationnel.
L’évaluation tient compte de tous les facteurs déterminés comme importants pour la sécurité, notamment :
- les types d’aéronefs et leurs caractéristiques de performances, y compris les possibilités et performances de navigation ;
- la densité de la circulation et la répartition du trafic ;
- la complexité de l’espace aérien, la structure des routes ATS et la classification de l’espace aérien ;
- l’agencement de l’aérodrome (configuration des pistes, longueur des pistes, configuration des voies de circulation) ;
- le type de communications air-sol et les paramètres temps des dialogues, y compris les possibilités d’intervention du contrôleur ;
- le type et les possibilités du système de surveillance et la disponibilité des systèmes d’appui du contrôleur et d’alerte ;
- tout phénomène météorologique local ou régional significatif.
Si le fonctionnement de l’ADS-B repose sur l’utilisation d’une source commune pour la surveillance et/ou la navigation, l’évaluation des risques de sécurité portera sur des mesures d’exception appropriées permettant d’atténuer le risque d’une dégradation ou d’une perte de cette source (c’est-à-dire une défaillance de mode commun).
Tout risque réel ou potentiel lié à la fourniture des services ATS — qu’il soit mis en évidence par une activité de gestion de la sécurité des services ATS ou par tout autre moyen — sera évalué et classé par l’autorité ATS compétente, du point de vue de son acceptabilité.
Sauf quand le risque peut être classé comme acceptable, l’autorité ATS intéressée mettra en œuvre, à titre prioritaire et dans la mesure du possible, des mesures appropriées pour éliminer le risque ou le ramener à un niveau qui soit acceptable. De même, s’il apparaît que le niveau de sécurité applicable ne sera pas atteint ou risque de ne pas l’être, elle mettra en œuvre, à titre prioritaire et dans la mesure du possible, des mesures correctives appropriées.
La mise en œuvre de toute mesure corrective sera suivie d’une évaluation de l’efficacité de cette mesure à éliminer ou atténuer un risque.
