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8. Comptes rendus de position

📍 Comptes rendus de position

Transmission, teneur vocale, changement de canal air-sol, ADS-C et ADS-B

🎯 L’essentiel

🛰️ Deux régimes

Routes à points significatifs désignés : compte rendu au passage de chaque point obligatoire. Routes sans points désignés : après la première demi-heure, puis d’heure en heure.

🎙️ Teneur vocale

Six éléments ; d), e) et f) omissibles par accord régional. Le niveau reste obligatoire au premier appel après un changement de canal.

📡 Appel initial

Après un changement de canal air-sol : station appelée, indicatif (+ catégorie de sillage), niveau, vitesse assignée, éléments supplémentaires.

🤖 ADS-C

Transmission automatique à l’organisme de l’espace survolé. Bloc de base obligatoire ; autres blocs transmis selon les besoins.

📍 Transmission des comptes rendus de position

Routes définies par des points significatifs désignés

Les aéronefs effectuent un compte rendu de position au passage de chaque point de compte rendu obligatoire désigné, ou dès que possible après ce passage. L’organisme ATS compétent peut demander des comptes rendus supplémentaires au passage d’autres points.

Routes non définies par des points significatifs désignés

Les aéronefs effectuent un compte rendu de position dès que possible après la première demi-heure de vol, puis d’heure en heure. L’organisme ATS compétent peut demander des comptes rendus supplémentaires à des intervalles plus courts.

½ h
Premier compte rendu (routes sans points désignés)
1 h
Cadence ensuite
ℹ️ Exemption de comptes rendus

Dans les conditions prescrites par l’autorité ATS compétente, les aéronefs peuvent être exemptés de l’obligation de compte rendu à chaque point ou intervalle obligatoire désigné ; il convient alors de tenir compte des besoins météorologiques liés aux observations régulières d’aéronef. Cette exemption s’applique lorsque des données suffisantes sur la progression des vols sont recueillies par d’autres moyens — radar, ADS-B ou ADS-C — ou lorsque l’omission de comptes rendus réguliers par certains vols est jugée acceptable.

Organisme destinataire

Le compte rendu est fait à l’organisme ATS qui assure le service dans l’espace aérien où se trouve l’aéronef. De plus, lorsque l’autorité ATS compétente le prescrit dans les AIP ou que l’organisme ATS intéressé le demande, le dernier compte rendu de position transmis avant qu’un aéronef ne passe d’une FIR ou région de contrôle dans une FIR ou région de contrôle adjacente sera fait à l’organisme qui assure le service dans l’espace que l’aéronef va pénétrer.

⚠️ Compte rendu non reçu à l’heure attendue

L’heure de passage prévue n’est plus considérée comme exacte aux fins des opérations ultérieures de contrôle. Des dispositions sont prises immédiatement pour obtenir le compte rendu de position si son absence risque d’avoir une répercussion sur le contrôle d’autres aéronefs.

🎙️ Teneur des comptes rendus de position vocaux

Le compte rendu de position vocal contient les éléments suivants :

  • a) identification de l’aéronef ;
  • b) position ;
  • c) heure ;
  • d) niveau de vol ou altitude, y compris le niveau de passage et le niveau autorisé si l’aéronef ne maintient pas le niveau autorisé ;
  • e) prochaine position et heure de passage ;
  • f) point significatif suivant.
📄 Éléments omissibles

Les éléments d), e) et f) peuvent être omis dans les comptes rendus transmis en radiotéléphonie lorsque des accords régionaux de navigation aérienne le prescrivent.

⚠️ Exception après changement de canal

L’élément d) — niveau de vol ou altitudesera cependant toujours inclus dans l’appel initial après un changement de canal de communication vocale air-sol.

Vitesse assignée

Lorsqu’une vitesse à maintenir est assignée à l’équipage de conduite, celui-ci inclut cette vitesse dans ses comptes rendus de position. La vitesse assignée est aussi indiquée dans l’appel initial après un changement de canal air-sol, qu’un compte rendu de position complet soit requis ou non.

📡 Appel initial après changement de canal air-sol

Lorsque l’autorité ATS compétente le prescrit, après un changement de canal de communication vocale air-sol, l’appel initial à un organisme ATC contient les éléments suivants :

1
Station appelée
L’indicatif de la station appelée.
2
Indicatif d’appel (+ catégorie de sillage)
L’indicatif d’appel et, si l’aéronef est de catégorie de turbulence de sillage SUPER ou GROS-PORTEUR, l’expression « super » ou « gros-porteur » selon le cas.
3
Niveau
Le niveau, y compris le niveau de passage et le niveau autorisé si l’aéronef ne maintient pas le niveau autorisé.
4
Vitesse
La vitesse, si elle a été assignée par l’ATC.
5
Éléments supplémentaires
Les éléments supplémentaires exigés par l’autorité ATS compétente.

🤖 Comptes rendus ADS-C

Les comptes rendus de position sont transmis automatiquement à l’organisme ATS chargé de l’espace aérien dans lequel vole l’aéronef. Les exigences de transmission et de teneur des comptes rendus de la surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C) sont établies par l’organisme ATC intéressé sur la base des conditions d’exploitation actuelles, communiquées à l’aéronef et confirmées par un accord ADS-C.

Composition des comptes rendus ADS-C

Un compte rendu ADS-C est composé de blocs choisis parmi les suivants : l’identification de l’aéronef et les blocs ci-dessous.

Bloc ADS-C de base (obligatoire)

  • latitude
  • longitude
  • altitude
  • heure
  • indice de qualité

Le bloc de base est obligatoire et figure dans tous les comptes rendus ADS-C ; il est exigé de tous les aéronefs équipés pour l’ADS-C.

Vecteur sol

  • route
  • vitesse sol
  • vitesse verticale de montée ou de descente

Vecteur air

  • cap
  • nombre de Mach ou VI
  • vitesse verticale de montée ou de descente

Profil projeté

  • prochain point de cheminement
  • altitude prévue au prochain point de cheminement
  • heure prévue au prochain point de cheminement
  • (prochain + 1) point de cheminement
  • altitude prévue au (prochain + 1) point de cheminement
  • heure prévue au (prochain + 1) point de cheminement

Renseignements météorologiques

  • vitesse du vent
  • direction du vent
  • drapeau de qualité des données de vent
  • température
  • turbulence (si elle est connue)
  • humidité (si elle est connue)

Intention à court terme

  • latitude au point d’intention projeté
  • longitude au point d’intention projeté
  • altitude au point d’intention projeté
  • heure de la projection

Si un changement d’altitude, de route ou de vitesse est prévu entre la position actuelle de l’aéronef et le point d’intention projeté, un bloc d’intention intermédiaire fournit en plus :

  • distance entre le point actuel et le point de changement
  • route entre le point actuel et le point de changement
  • altitude au point de changement
  • heure prévue au point de changement
📄 Transmission des blocs

Le bloc de base est exigé de tous les aéronefs équipés ADS-C ; les autres blocs sont transmis selon les besoins. Le bloc Renseignements météorologiques est en outre transmis conformément à l’Annexe 3. Les comptes rendus ADS-C d’urgence absolue et/ou de situation urgente indiquent cet état en plus des renseignements pertinents du compte rendu.

📶 Format des messages ADS-B

ℹ️ Format des données ADS-B

Les formats de données des messages ADS-B sont définis dans l’Annexe 10 — Télécommunications aéronautiques (Volume III, systèmes de communication de données numériques, et Volume IV, systèmes de surveillance et anticollision).

🎯 Points clés à mémoriser

  • Routes à points désignés : compte rendu au passage de chaque point de compte rendu obligatoire désigné, ou dès que possible après.
  • Routes sans points désignés : compte rendu dès que possible après la première demi-heure de vol, puis d’heure en heure.
  • Des comptes rendus supplémentaires peuvent être demandés par l’organisme ATS compétent (au passage d’autres points, ou à intervalles plus courts).
  • Destinataire : organisme de l’espace survolé ; sur prescription en AIP ou sur demande, le dernier compte rendu avant une FIR/région de contrôle adjacente est fait à l’organisme suivant.
  • Compte rendu non reçu à l’heure attendue : l’heure de passage prévue n’est plus exacte ; action immédiate si cela peut affecter le contrôle d’autres aéronefs.
  • Teneur vocale : a) identification, b) position, c) heure, d) niveau, e) prochaine position + heure, f) point significatif suivant.
  • d), e) et f) omissibles par accord régional ; d) (niveau) toujours inclus au premier appel après changement de canal.
  • Vitesse assignée : incluse dans les comptes rendus et dans l’appel initial après changement de canal.
  • Appel initial après changement de canal : station appelée → indicatif (+ super/gros-porteur) → niveau → vitesse assignée → éléments supplémentaires.
  • ADS-C : transmission automatique ; exigences fixées par l’organisme et confirmées par accord ADS-C.
  • Bloc ADS-C de base obligatoire (latitude, longitude, altitude, heure, indice de qualité), présent dans tous les comptes rendus.
  • Autres blocs (vecteur sol, vecteur air, profil projeté, météo, intention à court terme) transmis selon les besoins.
  • Comptes rendus ADS-C d’urgence absolue / de situation urgente : indiquent cet état en plus.
  • Formats ADS-B définis dans l’Annexe 10.
📡 Transmission & destinataires
Q1 Sur une route définie par des points significatifs désignés, quand l’aéronef doit-il effectuer son compte rendu de position ?
Réponse :

Au passage de chaque point de compte rendu obligatoire désigné, ou dès que possible après ce passage. Des comptes rendus supplémentaires au passage d’autres points peuvent être demandés par l’organisme ATS compétent.

Q2 Sur une route non définie par des points significatifs désignés, quelle est la cadence des comptes rendus de position ?
Réponse :

Dès que possible après la première demi-heure de vol, puis d’heure en heure. Des comptes rendus supplémentaires à intervalles plus courts peuvent être demandés par l’organisme ATS compétent.

Q3 À quel organisme le compte rendu est-il adressé, et que se passe-t-il à l’approche d’une FIR ou région de contrôle adjacente ?
Réponse :

À l’organisme ATS qui assure le service dans l’espace aérien où se trouve l’aéronef. De plus, lorsque l’autorité ATS compétente le prescrit dans les AIP ou que l’organisme intéressé le demande, le dernier compte rendu de position transmis avant le passage dans une FIR ou région de contrôle adjacente est fait à l’organisme qui assure le service dans l’espace que l’aéronef va pénétrer.

Q4 Que se passe-t-il lorsqu’un compte rendu de position n’est pas reçu à l’heure attendue ?
Réponse :

L’heure de passage prévue n’est plus considérée comme exacte aux fins des opérations ultérieures de contrôle. Des dispositions sont prises immédiatement pour obtenir le compte rendu si son absence risque d’avoir une répercussion sur le contrôle d’autres aéronefs.

Q5 Dans quels cas un aéronef peut-il être exempté de comptes rendus de position à chaque point ou intervalle obligatoire ?
Réponse :

Dans les conditions prescrites par l’autorité ATS compétente, en tenant compte des besoins météorologiques liés aux observations régulières d’aéronef. L’exemption s’applique lorsque des données suffisantes sur la progression des vols sont recueillies par d’autres moyens (radar, ADS-B, ADS-C), ou lorsque l’omission de comptes rendus réguliers par certains vols est jugée acceptable.

🎙️ Teneur vocale & appel initial
Q6 Quels sont les éléments d’un compte rendu de position vocal, et lesquels peuvent être omis ?
Réponse :

a) identification de l’aéronef ; b) position ; c) heure ; d) niveau de vol ou altitude (y compris le niveau de passage et le niveau autorisé si l’aéronef ne maintient pas le niveau autorisé) ; e) prochaine position et heure de passage ; f) point significatif suivant.

Les éléments d), e) et f) peuvent être omis dans les comptes rendus transmis en radiotéléphonie lorsque des accords régionaux de navigation aérienne le prescrivent.

Q7 Après un changement de canal vocale air-sol, quel élément habituellement omissible doit toujours figurer dans l’appel initial ?
Réponse :

Le niveau de vol ou altitude (élément d). Il est inclus dans l’appel initial après un changement de canal de communication vocale air-sol, qu’un compte rendu de position complet soit requis ou non.

Q8 Comment la vitesse est-elle traitée dans les comptes rendus de position ?
Réponse :

Lorsqu’une vitesse à maintenir est assignée, l’équipage de conduite l’inclut dans ses comptes rendus de position. Elle est aussi indiquée dans l’appel initial après un changement de canal air-sol, qu’un compte rendu de position complet soit requis ou non.

Q9 Quels éléments contient l’appel initial à un organisme ATC après un changement de canal vocale air-sol ?
Réponse :

a) l’indicatif de la station appelée ; b) l’indicatif d’appel et, si l’aéronef est de catégorie SUPER ou GROS-PORTEUR, l’expression « super » ou « gros-porteur » selon le cas ; c) le niveau, y compris le niveau de passage et le niveau autorisé si l’aéronef ne maintient pas le niveau autorisé ; d) la vitesse, si elle a été assignée par l’ATC ; e) les éléments supplémentaires exigés par l’autorité ATS compétente.

🤖 ADS-C & ADS-B
Q10 Comment et à qui sont transmis les comptes rendus ADS-C, et qui en fixe les exigences ?
Réponse :

Ils sont transmis automatiquement à l’organisme ATS chargé de l’espace aérien dans lequel vole l’aéronef. Les exigences de transmission et de teneur sont établies par l’organisme ATC intéressé sur la base des conditions d’exploitation actuelles, communiquées à l’aéronef et confirmées par un accord ADS-C.

Q11 Quel bloc ADS-C est obligatoire et que contient-il ?
Réponse :

Le bloc ADS-C de base : il est obligatoire, figure dans tous les comptes rendus ADS-C et est exigé de tous les aéronefs équipés pour l’ADS-C. Il contient : latitude, longitude, altitude, heure, indice de qualité.

Q12 Citez les blocs pouvant composer un compte rendu ADS-C.
Réponse :

Identification de l’aéronef ; bloc ADS-C de base (obligatoire) ; vecteur sol ; vecteur air ; profil projeté ; renseignements météorologiques ; intention à court terme. Le bloc de base est toujours présent ; les autres sont transmis selon les besoins.