📡 Surveillance des niveaux de sécurité
🎯 L’essentiel
🔄 Deux temps
La surveillance des niveaux de sécurité s’articule en deux temps : collecter et évaluer les données en amont (§ 2.4.1), puis examiner les comptes rendus en aval (§ 2.4.2).
🌐 Sources larges
Les données devraient provenir d’un éventail de sources aussi large que possible : certaines incidences sur la sécurité ne se révèlent qu’après un incident.
📋 Système formel
L’autorité ATS compétente devrait instituer un système formel de compte rendu d’incident pour le personnel ATS.
🔍 Examen systématique
Les comptes rendus seront systématiquement examinés par l’autorité ATS compétente afin de déceler les tendances.
🌐 Collecte et évaluation des données intéressant la sécurité
Les données destinées à être utilisées dans le cadre des programmes de surveillance de la sécurité devraient provenir d’un éventail de sources aussi large que possible. La raison est opérationnelle : les incidences, du point de vue de la sécurité, de procédures ou de systèmes particuliers pourraient ne se révéler qu’après un incident.
Le Manuel de gestion de la sécurité (Doc 9859) contient des éléments indicatifs sur les systèmes de comptes rendus obligatoires ou volontaires des États.
🔍 Examen des comptes rendus d’incident et autres comptes rendus
Deux catégories de comptes rendus seront systématiquement examinées par l’autorité ATS compétente. L’examen vise, dans les deux cas, à déceler des tendances.
Nuance de formulation à connaître pour l’examen : le § 2.4.1 (collecte) emploie « devrait / devraient » — formulation de recommandation. Le § 2.4.2 (examen) emploie « seront » : l’examen systématique des comptes rendus revêt un caractère obligatoire.
🎯 Points clés à mémoriser
- La surveillance des niveaux de sécurité repose sur deux volets : collecte et évaluation des données (§ 2.4.1) puis examen des comptes rendus (§ 2.4.2).
- Les données devraient provenir d’un éventail de sources aussi large que possible — car les incidences sécurité de certaines procédures/systèmes ne se révèlent parfois qu’après un incident.
- L’autorité ATS compétente devrait instituer un système formel de compte rendu d’incident pour le personnel ATS (risques/carences réels ou potentiels).
- Domaines couverts par ce système : structures de routes · procédures · systèmes de communications, de navigation et de surveillance · autres systèmes et équipements importants pour la sécurité · charge de travail des contrôleurs.
- Éléments indicatifs sur les comptes rendus obligatoires ou volontaires des États : Manuel de gestion de la sécurité (Doc 9859).
- Comptes rendus liés au fonctionnement des services ATS (dont incidents de sécurité aérienne) → examinés systématiquement pour déceler toute tendance défavorable dans le nombre et les types d’incidents.
- Comptes rendus liés à l’état des installations et systèmes ATS (pannes/dégradations) → examinés systématiquement pour déceler toute tendance pouvant compromettre la sécurité.
- Dans tous les cas, l’examen est systématique et relève de l’autorité ATS compétente.
D’un éventail de sources aussi large que possible. La raison : les incidences, du point de vue de la sécurité, de procédures ou de systèmes particuliers pourraient ne se révéler qu’après un incident. (§ 2.4.1.1)
Un système formel de compte rendu d’incident pour le personnel ATS, afin de faciliter la collecte d’informations sur les risques ou les carences en matière de sécurité, réels ou potentiels, en rapport avec la fourniture des services ATS. (§ 2.4.1.2)
Les structures de routes, les procédures, les systèmes de communications, de navigation et de surveillance, les autres systèmes et équipements importants pour la sécurité, ainsi que la charge de travail des contrôleurs. (§ 2.4.1.2)
Dans le Manuel de gestion de la sécurité (Doc 9859). (Note du § 2.4.1)
Les comptes rendus intéressant la sécurité qui ont trait au fonctionnement des services de la circulation aérienne — y compris les comptes rendus d’incident de la sécurité aérienne — seront systématiquement examinés par l’autorité ATS compétente, en vue de déceler toute tendance défavorable dans le nombre et les types d’incidents qui surviennent. (§ 2.4.2.1)
Ces comptes rendus (ex. pannes ou dégradations de systèmes de communications, de surveillance ou d’autres systèmes/équipements importants pour la sécurité) seront systématiquement examinés par l’autorité ATS compétente, en vue de déceler toute tendance dans le fonctionnement de ces systèmes qui pourrait compromettre la sécurité. (§ 2.4.2.2)
Le § 2.4.1 (collecte des données) emploie « devrait / devraient » — formulation de recommandation. Le § 2.4.2 (examen des comptes rendus) emploie « seront » : l’examen systématique des comptes rendus a un caractère obligatoire.
