🗼 Mise en œuvre des services ATS & répartition des fonctions
🎯 L’essentiel
🏢 Trois services de contrôle
Le contrôle régional, le contrôle d’approche et le contrôle d’aérodrome sont mis en œuvre par des organismes précis, regroupables ou séparés selon les besoins.
📡 Information de vol & alerte
Assurés par un centre d’information de vol dans la FIR, et par les organismes ATC dans l’espace aérien contrôlé et aux aérodromes contrôlés.
🗺️ Zones de responsabilité
L’autorité ATS compétente désigne la zone de responsabilité de chaque organisme ATC et définit les fonctions de chaque poste de travail.
🔄 Transfert de contrôle
Le contrôle d’un aéronef passe d’un organisme à l’autre à des points, niveaux ou moments définis, selon des conditions précises et des lettres d’entente.
🏢 Mise en œuvre du service du contrôle de la circulation aérienne
Contrôle régional
Le contrôle régional sera assuré :
- par un centre de contrôle régional (ACC) ; ou
- par l’organisme qui assure le contrôle d’approche dans une zone de contrôle, ou dans une région de contrôle d’étendue limitée, et qui a été désigné principalement pour fournir ce service en l’absence d’un ACC.
Contrôle d’approche
Le contrôle d’approche sera assuré :
- par une tour de contrôle d’aérodrome ou un ACC, lorsqu’il est nécessaire ou souhaitable de grouper sous la responsabilité d’un seul organisme les fonctions du contrôle d’approche et celles du contrôle d’aérodrome ou du contrôle régional ;
- par un organisme de contrôle d’approche, lorsqu’il est nécessaire ou souhaitable d’établir un organisme séparé.
Le contrôle d’approche peut être assuré par un organisme coïmplanté avec un ACC, ou par un secteur de contrôle au sein d’un ACC.
Contrôle d’aérodrome
Le contrôle d’aérodrome sera assuré exclusivement par une tour de contrôle d’aérodrome.
📡 Mise en œuvre du service d’information de vol et du service d’alerte
Le service d’information de vol et le service d’alerte seront assurés :
- à l’intérieur d’une région d’information de vol (FIR) : par un centre d’information de vol, à moins que ces services ne soient assurés par un organisme de contrôle de la circulation aérienne disposant des moyens nécessaires à l’exercice de ces fonctions ;
- à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé et aux aérodromes contrôlés : par les organismes compétents de contrôle de la circulation aérienne.
🗺️ Répartition des fonctions entre les organismes ATC
Généralités
🔄 Transfert entre contrôle d’approche et contrôle d’aérodrome
À l’exception des vols qui ne bénéficient que du contrôle d’aérodrome, le contrôle des aéronefs en vol contrôlé à l’arrivée et au départ est réparti entre l’organisme assurant le contrôle d’aérodrome et l’organisme assurant le contrôle d’approche, de la façon suivante.
Aéronef à l’arrivée — transfert approche ➜ aérodrome
Le contrôle est transféré de l’organisme assurant le contrôle d’approche à l’organisme assurant le contrôle d’aérodrome, comme spécifié dans les lettres d’entente ou les instructions de l’organisme ATS :
- lorsque l’aéronef est aux abords de l’aérodrome, et :
- qu’on estime que l’approche et l’atterrissage seront effectués à vue, ou
- qu’il se trouve dans des conditions météorologiques de vol à vue ininterrompues, ou
- lorsque l’aéronef se trouve à un point ou à un niveau prescrits ; ou
- lorsque l’aéronef a atterri.
Il devrait avoir lieu à un point, à un niveau ou à un moment où l’autorisation d’atterrir (ou toutes autres instructions) ainsi que les informations sur la circulation essentielle locale peuvent être émises en temps opportun.
Même en présence d’un organisme de contrôle d’approche, le contrôle de certains vols peut être transféré directement d’un ACC à une tour de contrôle d’aérodrome et vice versa, en vertu d’un arrangement conclu au préalable entre les organismes intéressés au sujet de la partie du contrôle d’approche assurée par l’ACC ou par la tour, selon le cas.
Aéronef au départ — transfert aérodrome ➜ approche
Le contrôle est transféré de l’organisme assurant le contrôle d’aérodrome à l’organisme assurant le contrôle d’approche :
a) Lorsque les conditions météorologiques de vol à vue règnent aux abords de l’aérodrome
Selon ce qui est spécifié dans les lettres d’entente ou les instructions de l’organisme ATS :
- avant que l’aéronef quitte les abords de l’aérodrome,
- avant que l’aéronef entre en conditions météorologiques de vol aux instruments, ou
- lorsque l’aéronef se trouve à un point ou à un niveau prescrits.
b) Lorsque les conditions météorologiques de vol aux instruments règnent aux abords de l’aérodrome
Selon ce qui est spécifié dans les lettres d’entente ou les instructions locales :
- immédiatement après que l’aéronef a décollé, ou
- lorsque l’aéronef se trouve à un point ou à un niveau prescrits.
🔄 Transfert entre contrôle d’approche et contrôle régional
Lorsque le contrôle régional et le contrôle d’approche ne sont pas assurés par le même organisme, l’organisme qui assure le contrôle régional est chargé du contrôle des aéronefs en vol contrôlé. Toutefois, c’est l’organisme assurant le contrôle d’approche qui est chargé du contrôle :
- des aéronefs à l’arrivée dont le contrôle lui a été transféré par l’ACC ;
- des aéronefs au départ, tant que leur contrôle n’a pas été transféré à l’ACC.
L’organisme qui assure le contrôle d’approche prend en charge les aéronefs à l’arrivée dont le contrôle lui a été transféré au moment où ces aéronefs atteignent le point ou le niveau convenu pour le transfert de contrôle, ou à l’heure convenue, et il maintient ce contrôle pendant toute l’approche jusqu’à l’aérodrome.
🔄 Transfert entre organismes de contrôle régional et entre secteurs
Entre deux organismes assurant le contrôle régional
Le contrôle est transféré de l’organisme assurant le contrôle régional dans une région de contrôle à celui d’une région de contrôle adjacente :
- au moment où l’aéronef franchit la limite commune des régions de contrôle, selon l’estimation de l’ACC chargé du contrôle de l’aéronef ;
- ou à un autre point, niveau ou moment convenus entre les deux organismes.
Entre secteurs ou positions de contrôle au sein du même organisme
Le contrôle est transféré d’un secteur ou d’une position de contrôle à un autre, au sein du même organisme ATC, à un point, un niveau ou un moment spécifiés dans les instructions locales.
🎯 Points clés à mémoriser
- Contrôle régional : assuré par un ACC, ou par l’organisme de contrôle d’approche désigné principalement à cet effet en l’absence d’ACC.
- Contrôle d’approche : par une tour ou un ACC (regroupement des fonctions), ou par un organisme de contrôle d’approche séparé.
- Contrôle d’aérodrome : assuré exclusivement par une tour de contrôle d’aérodrome.
- FIS & alerte : centre d’information de vol dans la FIR (sauf si un organisme ATC en a les moyens) ; organismes ATC dans l’espace contrôlé et aux aérodromes contrôlés.
- Responsabilités : l’autorité ATS compétente désigne les zones de responsabilité et définit les fonctions de chaque poste de travail.
- Arrivée (approche ➜ aérodrome) : aux abords + (approche/atterrissage à vue OU VMC ininterrompues), OU à un point/niveau prescrit, OU après l’atterrissage.
- Transfert des communications à la tour : au moment où l’autorisation d’atterrir et la circulation essentielle locale peuvent être émises en temps opportun.
- Départ (aérodrome ➜ approche) — VMC : avant de quitter les abords, OU avant l’entrée en IMC, OU à un point/niveau prescrit.
- Départ (aérodrome ➜ approche) — IMC : immédiatement après le décollage, OU à un point/niveau prescrit.
- Approche ↔ régional (organismes distincts) : l’ACC est responsable, sauf des arrivées transférées à l’approche et des départs tant qu’ils n’ont pas été transférés à l’ACC.
- Entre deux ACC : au franchissement de la limite commune (estimation de l’ACC en charge), ou à un autre point/niveau/moment convenu.
- Entre secteurs/positions : à un point, niveau ou moment fixés par les instructions locales.
Le contrôle régional est assuré soit par un centre de contrôle régional (ACC), soit par l’organisme qui assure le contrôle d’approche dans une zone de contrôle, ou dans une région de contrôle d’étendue limitée, lorsque cet organisme a été désigné principalement pour fournir ce service en l’absence d’un ACC.
De deux manières : soit par une tour de contrôle d’aérodrome ou un ACC, lorsqu’il est nécessaire ou souhaitable de grouper sous un seul organisme les fonctions du contrôle d’approche et celles du contrôle d’aérodrome ou du contrôle régional ; soit par un organisme de contrôle d’approche, lorsqu’il est nécessaire ou souhaitable d’établir un organisme séparé. Le contrôle d’approche peut être coïmplanté avec un ACC ou assuré par un secteur au sein d’un ACC.
Le contrôle d’aérodrome est assuré exclusivement par une tour de contrôle d’aérodrome.
À l’intérieur d’une FIR, par un centre d’information de vol, à moins que ces services ne soient assurés par un organisme de contrôle de la circulation aérienne disposant des moyens nécessaires à l’exercice de ces fonctions. À l’intérieur de l’espace aérien contrôlé et aux aérodromes contrôlés, par les organismes compétents de contrôle de la circulation aérienne.
L’autorité ATS compétente désigne la zone de responsabilité de chaque organisme ATC et, s’il y a lieu, de chacun des secteurs de contrôle au sein d’un organisme. Lorsqu’il y a plus d’un poste de travail dans un organisme ou un secteur, les fonctions et responsabilités de chaque poste de travail sont définies.
Comme spécifié dans les lettres d’entente ou les instructions de l’organisme ATS, le transfert a lieu :
- lorsque l’aéronef est aux abords de l’aérodrome et que, soit on estime que l’approche et l’atterrissage seront effectués à vue, soit il se trouve dans des conditions météorologiques de vol à vue ininterrompues ; ou
- lorsque l’aéronef se trouve à un point ou à un niveau prescrits ; ou
- lorsque l’aéronef a atterri.
À un point, à un niveau ou à un moment où l’autorisation d’atterrir (ou toutes autres instructions), ainsi que les informations sur la circulation essentielle locale, peuvent être émises en temps opportun.
En conditions de vol à vue (VMC) aux abords de l’aérodrome, selon les lettres d’entente ou instructions de l’organisme ATS : avant que l’aéronef quitte les abords de l’aérodrome, ou avant qu’il entre en conditions de vol aux instruments, ou lorsqu’il se trouve à un point ou un niveau prescrits.
En conditions de vol aux instruments (IMC) aux abords de l’aérodrome, selon les lettres d’entente ou instructions locales : immédiatement après le décollage, ou lorsqu’il se trouve à un point ou un niveau prescrits.
L’organisme assurant le contrôle régional est chargé du contrôle des aéronefs en vol contrôlé. Toutefois, l’organisme assurant le contrôle d’approche est chargé du contrôle des aéronefs à l’arrivée dont le contrôle lui a été transféré par l’ACC, et des aéronefs au départ tant que leur contrôle n’a pas été transféré à l’ACC. L’approche prend en charge les arrivées au moment où elles atteignent le point ou le niveau convenu, ou à l’heure convenue, et maintient ce contrôle pendant toute l’approche jusqu’à l’aérodrome.
Au moment où l’aéronef franchit la limite commune des régions de contrôle, selon l’estimation de l’ACC chargé du contrôle de l’aéronef, ou à un autre point, niveau ou moment convenus entre les deux organismes.
À un point, un niveau ou un moment spécifiés dans les instructions locales.
