🛡️ Gestion de la sécurité des services ATS — Cadre général
🎯 L’essentiel
🛡️ Un impératif
Les États veillent à ce que les services (ATS, communications, navigation, surveillance) et les procédures ATS soient appropriés et suffisants pour maintenir un niveau de sécurité acceptable.
⚙️ Le SGS
L’autorité ATS compétente met en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les services ATS relevant de sa compétence.
🎯 Deux objectifs
Respecter le niveau de sécurité établi, et mettre en œuvre les améliorations de la sécurité là où elles sont nécessaires.
📋 Quatre activités
Surveillance, examens de la sécurité, évaluations des risques, mécanisme de renforcement — le tout pleinement documenté.
📋 Généralités
Les États veilleront à ce que le niveau des services de la circulation aérienne (ATS), des communications, de la navigation et de la surveillance, ainsi que les procédures ATS applicables à l’espace aérien ou à l’aérodrome considéré, soient appropriés et suffisants pour maintenir un niveau de sécurité acceptable dans la fourniture des services ATS.
Les besoins en services, systèmes et procédures à mettre en œuvre dans les espaces aériens et aux aérodromes devraient être établis sur la base d’un accord régional de navigation aérienne, afin de faciliter l’harmonisation des services ATS entre espaces aériens adjacents.
🎯 Objectifs
Les objectifs de la gestion de la sécurité des services ATS sont de faire en sorte :
⚙️ Activités de gestion de la sécurité
Un SGS des services ATS devrait comprendre, entre autres, les éléments suivants, qui se rapportent à la fourniture des services de la circulation aérienne :
Toutes les activités menées dans le cadre d’un SGS des services ATS seront pleinement documentées. Toute la documentation sera conservée pendant le laps de temps spécifié par les autorités compétentes.
🎯 Points clés à mémoriser
- Les États veilleront à ce que les services (ATS, communications, navigation, surveillance) et les procédures ATS soient appropriés et suffisants pour maintenir un niveau de sécurité acceptable.
- Les besoins en services, systèmes et procédures devraient être établis sur la base d’un accord régional de navigation aérienne (harmonisation entre espaces aériens adjacents).
- C’est l’autorité ATS compétente qui mettra en œuvre les SGS, pour les services ATS relevant de sa compétence — obligation.
- Objectif 1 : faire respecter le niveau de sécurité établi pour la fourniture des services ATS.
- Objectif 2 : mettre en œuvre les améliorations de la sécurité là où elles sont nécessaires.
- Un SGS comprend 4 éléments : (1) surveillance des niveaux de sécurité, (2) examens de la sécurité, (3) évaluations des risques de sécurité, (4) mécanisme de renforcement.
- Toutes les activités du SGS seront pleinement documentées.
- La documentation sera conservée pendant le laps de temps spécifié par les autorités compétentes.
Les États veilleront à ce que le niveau des services de la circulation aérienne (ATS), des communications, de la navigation et de la surveillance, ainsi que les procédures ATS applicables à l’espace aérien ou à l’aérodrome considéré, soient appropriés et suffisants pour maintenir un niveau de sécurité acceptable dans la fourniture des services ATS. (§ 2.1.1)
L’autorité ATS compétente. Pour assurer le maintien de la sécurité, elle mettra en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les services ATS relevant de sa compétence. Le cas échéant, ces SGS devraient être mis en place sur la base d’un accord régional de navigation aérienne. (§ 2.1.3)
Sur la base d’un accord régional de navigation aérienne, afin de faciliter l’harmonisation des services ATS entre espaces aériens adjacents. (§ 2.1.2)
a) Que le niveau de sécurité établi pour la fourniture des services ATS, à l’intérieur d’un espace aérien ou à un aérodrome, soit respecté ;
b) que les améliorations de la sécurité soient mises en œuvre là où elles sont nécessaires. (§ 2.2)
Un SGS des services ATS devrait comprendre, entre autres :
- a) la surveillance des niveaux généraux de sécurité et la détection de toute tendance défavorable ;
- b) les examens de la sécurité des organismes ATS ;
- c) les évaluations des risques de sécurité (nouvelles structures d’espace aérien, nouveaux équipements, systèmes ou moyens, procédures ATS nouvelles ou modifiées) ;
- d) un mécanisme pour déterminer la nécessité de mesures de renforcement de la sécurité. (§ 2.3.1)
Toutes les activités menées dans le cadre d’un SGS des services ATS seront pleinement documentées, et toute la documentation sera conservée pendant le laps de temps spécifié par les autorités compétentes. (§ 2.3.2)
