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4. Autorisations ATC & collationnement

📋 Établissement des autorisations ATC & collationnement

Limite d’autorisation · route à suivre · niveaux · demandes de modification · collationnement obligatoire

🎯 L’essentiel

📍 Limite d’autorisation

Définie par un point significatif, un aérodrome ou la limite d’espace aérien contrôlé où l’autorisation se termine.

⛔ « IMPOSSIBLE »

Mot exact à employer quand la circulation ne permet pas d’autoriser la modification demandée.

🔁 Collationnement obligatoire

Routes ATC, instructions de piste, niveaux/cap/vitesse, calages, codes SSR : toujours répétés.

👂 Contrôle du collationnement

Le contrôleur écoute le collationnement et corrige immédiatement toute disparité.

📍 Limite d’autorisation

ℹ️ Définition

La limite d’autorisation est définie en spécifiant le point significatif, l’aérodrome ou la limite d’espace aérien contrôlé où cette autorisation se termine.

Détermination selon la coordination et l’espace traversé

1
Coordination préalable possible
Lorsque la coordination avec les organismes sous le contrôle desquels passera l’aéronef a pu être réalisée — ou qu’on est à peu près certain qu’elle peut l’être dans un délai raisonnable avant la prise en charge — la limite d’autorisation sera l’aérodrome de destination. En cas d’impossibilité, un point intermédiaire approprié ; la coordination est alors accélérée pour qu’une autorisation valable jusqu’à l’aérodrome de destination soit délivrée le plus rapidement possible.
2
Autorisé vers un point intermédiaire en espace adjacent
Si un aéronef a été autorisé jusqu’à un point intermédiaire situé dans un espace aérien contrôlé adjacent, il appartient à l’organisme ATC approprié de délivrer dès que possible une autorisation amendée valable jusqu’à l’aérodrome de destination.
3
Destination hors espace contrôlé
Lorsque l’aérodrome de destination est situé hors d’un espace aérien contrôlé, l’organisme ATC responsable du dernier espace aérien contrôlé que doit traverser l’aéronef lui délivre l’autorisation appropriée valable jusqu’à la limite de cet espace aérien contrôlé.

🛣️ Route à suivre

La route à suivre sera indiquée en détail dans chaque autorisation, si cela est jugé nécessaire.

Expression « route plan de vol autorisé »

L’expression « route plan de vol autorisé » peut être utilisée pour décrire toute route ou portion de route, à condition que :

  • la route ou la portion de route soit identique aux indications du plan de vol ;
  • l’itinéraire comporte suffisamment de détails pour établir avec certitude l’aéronef sur sa route.

Les expressions « départ normalisé (désignation) autorisé » ou « arrivée normalisée (désignation) autorisée » peuvent être employées lorsque des routes normalisées de départ ou d’arrivée ont été établies par l’autorité ATS compétente et publiées dans les publications d’information aéronautique (AIP).

⚠️ Interdiction stricte

L’expression « route plan de vol autorisé » ne sera pas utilisée pour accorder une nouvelle autorisation.

Itinéraire direct

Sous réserve des contraintes d’espace aérien, de la charge de travail ATC et de la densité de la circulation, et pourvu que la coordination puisse être assurée en temps opportun, l’itinéraire le plus direct devrait être proposé à l’aéronef chaque fois que cela est possible.

📐 Niveaux

À l’exception des dispositions relatives aux autorisations normalisées de départ et d’arrivée, les instructions données dans les autorisations relatives aux niveaux comprendront les éléments réglementaires prescrits pour les instructions de niveau.

🔄 Autorisation répondant à une demande de modification

L’autorisation délivrée en réponse à une demande de modification de route ou de niveau indiquera la nature exacte de cette modification.

Modification non autorisable

Lorsque les conditions de la circulation ne permettent pas d’autoriser la modification demandée, le mot « IMPOSSIBLE » sera utilisé. Si les circonstances le permettent, une autre route ou un autre niveau devrait être proposé.

Lorsqu’une autre route est proposée et que l’équipage de conduite l’accepte, l’autorisation modifiée délivrée décrira la route :

  • jusqu’au point où elle rejoint la route précédemment autorisée ; ou
  • si l’aéronef ne retourne pas sur cette route, jusqu’à destination.

🔁 Collationnement des autorisations

L’équipage de conduite répétera au contrôleur les parties des autorisations et instructions ATC communiquées en phonie qui intéressent la sécurité.

Éléments toujours collationnés

a
Autorisations de route ATC
Toute autorisation de route ATC.
b
Autorisations & instructions piste
Entrer sur une piste quelconque, y atterrir, en décoller, attendre en retrait de la piste, la traverser et la remonter.
c
Paramètres de contrôle
Piste en service, calages altimétriques, codes SSR, instructions de niveau, instructions de cap et de vitesse, et niveaux de transition — qu’ils soient indiqués par le contrôleur ou figurent dans un message ATIS (service automatique d’information de région terminale).
📄 Autres autorisations et instructions

Les autres autorisations ou instructions, y compris les autorisations conditionnelles, seront collationnées ou il en sera accusé réception d’une manière qui indique clairement qu’elles ont été comprises et qu’elles seront exécutées.

👂 Rôle du contrôleur

Le contrôleur écoutera le collationnement pour s’assurer que l’équipage a bien reçu et compris l’autorisation ou l’instruction, et il interviendra immédiatement pour corriger toute disparité révélée par le collationnement.

💻 Cas des messages CPDLC

Sauf spécification contraire de l’autorité ATS compétente, le collationnement vocal ne sera pas exigé dans le cas des messages CPDLC (communications contrôleur-pilote par liaison de données).

🗣️ Phraséologie des niveaux

Quand le niveau de vol est indiqué par rapport à la pression normalisée 1 013,2 hPa, les mots « NIVEAU DE VOL » précèdent les chiffres. Quand il est indiqué par rapport au QNH/QFE, les chiffres sont suivis du mot « MÈTRES » ou « PIEDS », selon le cas.

🎯 Points clés à mémoriser

  • La limite d’autorisation est définie par un point significatif, un aérodrome ou une limite d’espace aérien contrôlé.
  • Coordination préalable possible → limite = aérodrome de destination ; à défaut, un point intermédiaire approprié, la coordination étant accélérée pour délivrer dès que possible jusqu’à destination.
  • Autorisé jusqu’à un point intermédiaire en espace contrôlé adjacent → autorisation amendée jusqu’à destination dès que possible.
  • Destination hors espace contrôlé → autorisation jusqu’à la limite du dernier espace aérien contrôlé traversé.
  • « Route plan de vol autorisé » : seulement si la route est identique au plan de vol et suffisamment détaillée — jamais pour accorder une nouvelle autorisation.
  • Proposer l’itinéraire le plus direct chaque fois que possible, sous réserve des contraintes et de la coordination.
  • Une autorisation en réponse à une demande de modification indique la nature exacte de la modification.
  • Modification non autorisable → mot « IMPOSSIBLE » ; proposer si possible une autre route/niveau.
  • Route alternative acceptée → l’autorisation décrit la route jusqu’au point où elle rejoint la route précédemment autorisée, ou jusqu’à destination si l’aéronef n’y revient pas.
  • Toujours collationnés : (a) routes ATC ; (b) instructions de piste (entrée, atterrissage, décollage, attente en retrait, traversée, remontée) ; (c) piste en service, calages, codes SSR, niveau, cap, vitesse, niveaux de transition (contrôleur ou ATIS).
  • Autres autorisations, y compris conditionnelles : collationnées ou accusé de réception clair (comprises et exécutées).
  • Le contrôleur écoute le collationnement et corrige immédiatement toute disparité.
  • CPDLC : pas de collationnement vocal exigé, sauf spécification contraire de l’autorité ATS compétente.
  • Phraséologie : 1 013,2 hPa → « NIVEAU DE VOL » devant les chiffres ; QNH/QFE → chiffres suivis de « MÈTRES » ou « PIEDS ».
📍 Limite d’autorisation
Q1 Comment la limite d’autorisation est-elle définie ?
Réponse :

En spécifiant le point significatif, l’aérodrome ou la limite d’espace aérien contrôlé où l’autorisation se termine.

Q2 Lorsqu’une coordination préalable est possible (ou quasi certaine dans un délai raisonnable), quelle sera la limite d’autorisation ?
Réponse :

Ce sera l’aérodrome de destination. En cas d’impossibilité, un point intermédiaire approprié ; la coordination est alors accélérée afin qu’une autorisation valable jusqu’à l’aérodrome de destination puisse être délivrée le plus rapidement possible.

Q3 Un aéronef a été autorisé jusqu’à un point intermédiaire situé dans un espace aérien contrôlé adjacent. Quelle est l’obligation de l’organisme ATC ?
Réponse :

Délivrer dès que possible une autorisation amendée valable jusqu’à l’aérodrome de destination.

Q4 Lorsque l’aérodrome de destination est situé hors d’un espace aérien contrôlé, jusqu’où porte l’autorisation ?
Réponse :

L’organisme ATC responsable du dernier espace aérien contrôlé que doit traverser l’aéronef délivre l’autorisation valable jusqu’à la limite de cet espace aérien contrôlé.

🛣️ Route & niveaux
Q5 À quelles conditions peut-on employer l’expression « route plan de vol autorisé », et quelle interdiction y est associée ?
Réponse :

Elle est utilisable lorsque la route (ou portion de route) est identique aux indications du plan de vol et qu’il y a suffisamment de détails pour établir l’aéronef avec certitude sur sa route. Elle ne sera jamais utilisée pour accorder une nouvelle autorisation.

Q6 Quel itinéraire doit être proposé à l’aéronef, et sous quelles réserves ?
Réponse :

L’itinéraire le plus direct devrait être proposé chaque fois que possible, sous réserve des contraintes d’espace aérien, de la charge de travail ATC et de la densité de circulation, et pourvu que la coordination puisse être assurée en temps opportun.

Q7 Que contiennent les instructions de niveau données dans une autorisation, et quelle est l’exception ?
Réponse :

Elles comprennent les éléments réglementaires prescrits pour les instructions de niveau, sauf dans le cas des autorisations normalisées de départ et d’arrivée.

🔄 Demande de modification
Q8 Que doit indiquer une autorisation délivrée en réponse à une demande de modification de route ou de niveau ?
Réponse :

Elle indiquera la nature exacte de la modification.

Q9 Quel mot exact employer lorsque les conditions de circulation ne permettent pas d’autoriser la modification demandée ?
Réponse :

Le mot « IMPOSSIBLE ». Si les circonstances le permettent, une autre route ou un autre niveau devrait être proposé.

Q10 Lorsqu’une autre route proposée est acceptée par l’équipage, comment l’autorisation modifiée décrit-elle la route ?
Réponse :

Elle décrit la route jusqu’au point où elle rejoint la route précédemment autorisée ; ou, si l’aéronef ne retourne pas sur cette route, jusqu’à destination.

🔁 Collationnement
Q11 Quels éléments seront TOUJOURS collationnés par l’équipage de conduite ?
Réponse :

(a) les autorisations de route ATC ; (b) les autorisations et instructions d’entrer sur une piste quelconque, d’y atterrir, d’en décoller, d’attendre en retrait de la piste, de la traverser et de la remonter ; (c) la piste en service, les calages altimétriques, les codes SSR, les instructions de niveau, de cap et de vitesse, ainsi que les niveaux de transition — qu’ils soient indiqués par le contrôleur ou figurent dans un message ATIS.

Q12 Comment sont traitées, en matière de collationnement, les autres autorisations ou instructions, y compris conditionnelles ?
Réponse :

Elles seront collationnées ou il en sera accusé réception d’une manière qui indique clairement qu’elles ont été comprises et qu’elles seront exécutées.

Q13 Quel est le rôle du contrôleur vis-à-vis du collationnement ?
Réponse :

Il écoute le collationnement pour s’assurer que l’équipage a bien reçu et compris l’autorisation ou l’instruction, et il intervient immédiatement pour corriger toute disparité éventuellement révélée.

Q14 Le collationnement vocal est-il exigé pour les messages CPDLC ?
Réponse :

Non : sauf spécification contraire de l’autorité ATS compétente, le collationnement vocal n’est pas exigé dans le cas des messages CPDLC.

Q15 Phraséologie : quand emploie-t-on « NIVEAU DE VOL » plutôt que « MÈTRES » ou « PIEDS » ?
Réponse :

Quand le niveau est indiqué par rapport à la pression normalisée 1 013,2 hPa, les mots « NIVEAU DE VOL » précèdent les chiffres. Quand il est indiqué par rapport au QNH/QFE, les chiffres sont suivis du mot « MÈTRES » ou « PIEDS », selon le cas.