🔍 Examens de la sécurité des organismes ATS
🎯 L’essentiel
🔁 Réguliers et systématiques
Les examens sont menés de façon régulière et systématique, par un personnel qualifié connaissant à fond SARP, PANS, pratiques d’exploitation sûres et facteurs humains.
📋 Une portée minimale
Les examens portent au moins sur trois familles de questions : c’est un plancher, jamais un plafond.
🗂️ Trois familles de questions
Réglementation · Opérationnelles et techniques · Licences et formation.
⚙️ Fiabilité & disponibilité
Les systèmes importants pour la sécurité doivent respecter les niveaux requis de fiabilité et de disponibilité, définis par l’autorité compétente.
📐 Conditions générales
Les examens de la sécurité des organismes ATS sont menés d’une manière régulière et systématique. Ils ne peuvent être confiés qu’à un personnel dont la compétence est dûment établie.
📋 Portée des examens
Les examens de la sécurité des organismes ATS devraient porter au moins sur les questions ci-dessous, réparties en trois familles. Ce périmètre constitue un minimum : il peut être élargi, jamais réduit.
📜 Questions de réglementation
Pour s’assurer :
- que les manuels d’exploitation ATS, les instructions aux organismes ATS et les procédures de coordination du contrôle de la circulation aérienne (ATC) sont complets, concis et à jour ;
- que la structure des routes ATS, le cas échéant, prévoit :
- un espacement suffisant des routes ;
- des points de croisement des routes ATS situés de manière à réduire la nécessité d’interventions du contrôleur et d’une coordination inter- et intra-organismes ;
- que les minimums de séparation utilisés dans l’espace aérien ou à l’aérodrome considéré sont suffisants et que l’ensemble des dispositions applicables à ces minimums sont respectées ;
- le cas échéant, qu’une observation suffisante de l’aire de manœuvre est prévue et que des procédures et des mesures visant à réduire le risque d’incursions accidentelles sur les pistes sont en place — cette observation pouvant être faite à vue ou au moyen d’un système de surveillance ATS ;
- que des procédures appropriées sont en place pour l’exploitation des aérodromes par mauvaise visibilité ;
- que les volumes de trafic et les charges de travail correspondantes des contrôleurs ne dépassent pas les niveaux sûrs définis, et que des procédures sont en place pour assurer au besoin une régulation des volumes de trafic ;
- que les procédures à suivre en cas de panne ou de dégradation de systèmes ATS — y compris les systèmes de communications, de navigation et de surveillance — sont applicables en pratique et assurent un niveau de sécurité acceptable ;
- que des procédures permettant de rendre compte des incidents et d’autres événements intéressant la sécurité sont en place, que la communication de comptes rendus d’incident est encouragée, et que ces comptes rendus sont examinés en vue de déterminer s’il faut des mesures correctives.
🛠️ Questions opérationnelles et techniques
Pour s’assurer :
- que l’environnement de travail respecte les conditions établies en matière de température, d’humidité, de ventilation, de bruit et d’éclairage ambiant, et n’a pas d’influence défavorable sur les performances des contrôleurs ;
- que les systèmes d’automatisation génèrent et affichent en temps voulu les données des plans de vol et les données de contrôle et de coordination, de façon précise et aisément reconnaissable et en accord avec les principes des facteurs humains ;
- que l’équipement, y compris les dispositifs d’entrée/sortie des systèmes d’automatisation, est conçu et installé en accord avec les principes de l’ergonomie ;
- que les systèmes de communications, de navigation et de surveillance et les autres systèmes et équipements importants pour la sécurité :
- sont régulièrement testés pour les activités normales ;
- respectent les niveaux requis de fiabilité et de disponibilité, définis par l’autorité compétente ;
- permettent en temps utile et de façon appropriée la détection des pannes ou des dégradations du système et les avertissements à ce sujet ;
- incluent de la documentation sur les conséquences de pannes ou de dégradations du système, de sous-systèmes ou d’équipements ;
- incluent des mesures visant à limiter la probabilité de pannes et de dégradations ;
- incluent des installations de secours et/ou des procédures adéquates pour les cas de panne ou de dégradation d’un système ;
- que des registres détaillés de l’état de fonctionnement des systèmes et équipements sont tenus à jour et examinés périodiquement.
Fiabilité : probabilité qu’un appareil ou dispositif fonctionne sans défaillance à concurrence d’un laps de temps ou d’un usage spécifié.
Disponibilité : temps pendant lequel un système fonctionne correctement, exprimé sous forme de rapport ou de pourcentage du temps total.
🎓 Questions de licences et de formation
Pour s’assurer :
- que les contrôleurs possèdent une formation adéquate et la licence appropriée, avec des qualifications en cours de validité ;
- que la compétence des contrôleurs est maintenue par un recyclage adéquat et approprié, portant notamment sur la façon de traiter les situations d’urgence en vol et les opérations en cas de panne ou de dégradation d’installations ou de systèmes ;
- que, là où le fonctionnement de l’organisme ATC/du secteur de contrôle est assuré par des équipes, les contrôleurs reçoivent une formation pertinente et adéquate pour accomplir un travail d’équipe efficace ;
- que la mise en œuvre de procédures nouvelles ou modifiées, ainsi que de systèmes nouveaux ou modernisés de communications, de surveillance ou d’autres systèmes et équipements importants pour la sécurité, est précédée d’une formation et d’une instruction appropriées ;
- que la compétence en langue anglaise des contrôleurs est satisfaisante pour assurer les services ATS au trafic aérien international ;
- que les expressions conventionnelles normalisées sont employées.
🎯 Points clés à mémoriser
- Manière : les examens de la sécurité des organismes ATS sont menés de façon régulière et systématique.
- Personnel : formation, expérience et connaissances qualifiantes ; connaissance approfondie des SARP, PANS, pratiques d’exploitation sûres et principes des facteurs humains.
- Portée : les examens portent au moins sur trois familles — réglementation, opérationnelles et techniques, licences et formation.
- Réglementation — documentation : manuels d’exploitation ATS, instructions et procédures de coordination ATC complets, concis et à jour.
- Réglementation — routes : espacement suffisant des routes ; points de croisement réduisant interventions et coordination inter-/intra-organismes.
- Réglementation — séparation & pistes : minimums de séparation suffisants et respectés ; observation de l’aire de manœuvre et lutte contre les incursions sur les pistes ; procédures par mauvaise visibilité.
- Réglementation — trafic & pannes : volumes et charge de travail ≤ niveaux sûrs définis + régulation ; procédures de panne/dégradation applicables et sûres ; comptes rendus d’incident encouragés et examinés pour mesures correctives.
- Technique — facteur humain : environnement de travail conforme (température, humidité, ventilation, bruit, éclairage) ; automatisation et ergonomie en accord avec les facteurs humains.
- Technique — systèmes CNS : testés régulièrement ; niveaux requis de fiabilité et disponibilité définis par l’autorité compétente ; détection/avertissement des pannes ; documentation des conséquences ; limitation de la probabilité ; installations de secours.
- Technique — registres : état de fonctionnement des systèmes tenu à jour et examiné périodiquement.
- Définitions : Fiabilité = probabilité de fonctionnement sans défaillance sur un laps de temps/usage spécifié ; Disponibilité = temps de fonctionnement correct, en rapport ou pourcentage du temps total.
- Licences & formation : licence et qualifications valides ; recyclage (urgences en vol, pannes) ; travail d’équipe ; formation avant toute procédure/système nouveau ; anglais satisfaisant ; expressions conventionnelles normalisées.
Ils sont menés d’une manière régulière et systématique, par du personnel dont la formation, l’expérience et les connaissances le qualifient à cet effet et qui connaît à fond les normes et pratiques recommandées (SARP), les procédures pour les services de navigation aérienne (PANS), les pratiques d’exploitation sûres et les principes des facteurs humains correspondants.
Les examens devraient porter au moins sur trois familles de questions — il s’agit d’un minimum : les questions de réglementation, les questions opérationnelles et techniques, et les questions de licences et de formation.
- que les manuels d’exploitation ATS, les instructions aux organismes ATS et les procédures de coordination ATC sont complets, concis et à jour ;
- que la structure des routes ATS, le cas échéant, prévoit un espacement suffisant des routes et des points de croisement situés de manière à réduire la nécessité d’interventions du contrôleur et d’une coordination inter- et intra-organismes ;
- que les minimums de séparation utilisés sont suffisants et que toutes les dispositions applicables à ces minimums sont respectées ;
- le cas échéant, qu’une observation suffisante de l’aire de manœuvre est prévue (à vue ou par système de surveillance ATS) et que des mesures contre les incursions accidentelles sur les pistes sont en place ;
- que des procédures appropriées existent pour l’exploitation des aérodromes par mauvaise visibilité ;
- que les volumes de trafic et la charge de travail ne dépassent pas les niveaux sûrs définis, avec régulation des volumes au besoin ;
- que les procédures en cas de panne ou de dégradation des systèmes ATS (communications, navigation, surveillance) sont applicables et assurent un niveau de sécurité acceptable ;
- que des procédures de compte rendu des incidents existent, que ces comptes rendus sont encouragés et examinés en vue de déterminer s’il faut des mesures correctives.
Routes ATS — la structure doit prévoir un espacement suffisant des routes et des points de croisement situés de manière à réduire la nécessité d’interventions du contrôleur et d’une coordination inter- et intra-organismes.
Comptes rendus — on vérifie que des procédures de compte rendu des incidents et autres événements intéressant la sécurité sont en place, que leur communication est encouragée et que ces comptes rendus sont examinés afin de déterminer s’il faut des mesures correctives.
- être régulièrement testés pour les activités normales ;
- respecter les niveaux requis de fiabilité et de disponibilité, définis par l’autorité compétente ;
- permettre en temps utile et de façon appropriée la détection des pannes ou dégradations et les avertissements correspondants ;
- inclure de la documentation sur les conséquences des pannes ou dégradations du système, de sous-systèmes ou d’équipements ;
- inclure des mesures visant à limiter la probabilité de pannes et de dégradations ;
- inclure des installations de secours et/ou des procédures adéquates pour les cas de panne ou de dégradation d’un système.
Fiabilité : probabilité qu’un appareil ou dispositif fonctionne sans défaillance à concurrence d’un laps de temps ou d’un usage spécifié.
Disponibilité : temps pendant lequel un système fonctionne correctement, exprimé sous forme de rapport ou de pourcentage du temps total.
- Environnement de travail : respect des conditions établies de température, humidité, ventilation, bruit et éclairage ambiant, sans influence défavorable sur les performances des contrôleurs ;
- Automatisation : génération et affichage en temps voulu des données des plans de vol et des données de contrôle et de coordination, de façon précise et aisément reconnaissable et en accord avec les principes des facteurs humains ;
- Ergonomie : équipement, y compris les dispositifs d’entrée/sortie, conçu et installé selon les principes de l’ergonomie ;
- Registres : registres détaillés de l’état de fonctionnement des systèmes et équipements tenus à jour et examinés périodiquement.
- que les contrôleurs possèdent une formation adéquate et la licence appropriée, avec des qualifications en cours de validité ;
- que leur compétence est maintenue par un recyclage adéquat et approprié, portant notamment sur la façon de traiter les situations d’urgence en vol et les opérations en cas de panne ou de dégradation d’installations ou de systèmes ;
- que, là où le fonctionnement de l’organisme ATC/du secteur est assuré par des équipes, les contrôleurs reçoivent une formation pertinente pour un travail d’équipe efficace ;
- que la mise en œuvre de procédures nouvelles ou modifiées et de systèmes nouveaux ou modernisés est précédée d’une formation et d’une instruction appropriées ;
- que la compétence en langue anglaise est satisfaisante pour assurer les services ATS au trafic aérien international ;
- que les expressions conventionnelles normalisées sont employées.
Le recyclage adéquat et approprié porte notamment sur la façon de traiter les situations d’urgence en vol et les opérations en cas de panne ou de dégradation d’installations ou de systèmes.
Par ailleurs, toute mise en œuvre de procédures nouvelles ou modifiées ainsi que de systèmes nouveaux ou modernisés de communications, de surveillance ou d’autres systèmes et équipements importants pour la sécurité doit être précédée d’une formation et d’une instruction appropriées.
