« Événement lié à l’utilisation d’un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, et au cours duquel :

a) une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu’elle se trouve :

• dans l’aéronef, ou
• en contact direct avec une partie quelconque de l’aéronef, y compris les parties qui s’en sont détachées, ou
• directement exposée au souffle des réacteurs,

sauf s’il s’agit de lésions dues à des causes naturelles, de blessures infligées à la personne par elle-même ou par d’autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l’équipage ont normalement accès ; ou

b) l’aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle :

• qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol, et
• qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l’élément endommagé, sauf s’il s’agit d’une panne de moteur ou d’avaries de moteur, lorsque les dommages sont limités au moteur, à ses capotages ou à ses accessoires, ou encore de dommages limités aux hélices, aux extrémités d’ailes, aux antennes, aux pneus, aux freins, aux carénages, ou à de petites entailles ou perforations du revêtement ;

c) l’aéronef a disparu ou est totalement inaccessible

Note 1 : Un aéronef est considéré comme disparu lorsque les recherches officielles ont pris fin sans que l’épave ait été repérée.

Note 2: Les accidents liés à la gestion du trafic aérien incluent plus spécifiquement les cas de collision entre aéronefs, de collision entre des aéronefs et des obstacles, d’impact sans perte de contrôle et de perte de contrôle en vol due aux conditions Météorologiques et aux turbulences de sillage.

Exemples :

• Collision en vol entre aéronefs, ou entre des aéronefs et d’autres objets.
• Collision avec le sol, y compris un impact sans perte de contrôle, ou collision au sol entre aéronefs ou entre des aéronefs et d’autres objets.

« Incident dont les circonstances indiquent qu’un accident a failli se produire. »

Note 1 : La différence entre un accident et un incident grave ne réside que dans le résultat.

Note 2 : Les incidents graves liés à la gestion du trafic aérien incluent plus spécifiquement les cas critiques de quasi-collision entre aéronefs, de quasi-collision entre des aéronefs et des obstacles, de quasi-impact sans perte de contrôle et de quasi-perte de contrôle en vol dus aux conditions météorologiques et aux turbulences de sillage.

Exemples :

• Cas de proximité d’aéronefs dans lequel il y a eu un grave risque de collision. Par exemple :
  • Quasi-collision critique entre aéronefs ou entre un ou des aéronefs et un ou plusieurs autres objets.
  • Séparation inférieure à la moitié des minima prescrits.
  • Quasi-collisions ayant exigé une manœuvre d’évitement pour prévenir une collision entre aéronefs ou une situation dangereuse et cas où une action d’évitement aurait été appropriée.
• Impact avec le sol sans perte de contrôle évité de justesse.
• Décollages interrompus sur une piste fermée ou non libre / Décollages d’une piste fermée ou non libre avec une très faible marge par rapport aux obstacles / Atterrissages ou tentatives d’atterrissage sur une piste fermée ou non libre / Incidents au décollage ou à l’atterrissage, tels que prises de terrain trop courtes, dépassements de piste ou sorties latérales de piste.

Incident lié à l’utilisation d’un aéronef, au cours duquel la sécurité de l’aéronef a pu être compromise, ledit incident ayant débouché sur une quasi-collision entre aéronefs ou entre l’aéronef et le sol ou des obstacles (non-respect des marges de sécurité ne résultant pas d’une instruction donnée par le contrôle de la circulation aérienne.

Note: Les incidents majeurs liés à la gestion du trafic aérien incluent plus spécifiquement les cas de quasi-collision entre aéronefs, de quasi-collision entre des aéronefs et des obstacles et de quasi-impact sans perte de contrôle.

Exemples :

• Cas de proximité d’aéronefs dans lequel la sécurité des aéronefs a pu être compromise. Par exemple :
  • Perte de séparation (séparation supérieure à la moitié des minima prescrits non entièrement maîtrisée par le contrôle de la circulation aérienne.
  • Non-respect des marges de sécurité (marges supérieures à la moitié des normes prescrites) non entièrement maîtrisée par le contrôle de la circulation aérienne.
• Une manœuvre d’évitement de l’équipage de conduite et/ou une instruction du contrôle de la circulation aérienne ont permis de réduire le risque, sans l’éliminer, les marges de sécurité n’étant toujours pas respectées.

Incident dont les circonstances indiquent qu’un accident ou un incident grave ou majeur aurait pu se produire si le risque n’avait pas été géré dans la limite des marges de sécurité, ou si un autre aéronef s’était trouvé à proximité.

Note: Les incidents significatifs liés à la gestion du trafic aérien incluent plus spécifiquement les cas où des collisions/quasi-collisions auraient pu se produire en d’autres circonstances.

Exemples :

• Cas de proximité d’aéronefs sans risque de collision. Par exemple :
  • Après contact visuel entre deux aéronefs, aucune manœuvre d’évitement n’a été jugée nécessaire ou n’a été effectuée dans les limites des marges de sécurité.
• Non-respect, par l’aéronef, de l’autorisation ou de l’instruction du contrôle (niveau de vol, route, cap, piste) ; pénétration non autorisée dans un espace aérien ; incursion sur piste sans autre trafic à proximité (et n’ayant donc pas nécessité une manœuvre d’évitement).

Des renseignements insuffisants, peu concluants ou contradictoires ont empêché de déterminer le risque.

Exemple : Cas de proximité d’aéronefs dans lequel des renseignements insuffisants, peu concluants ou contradictoires ont empêché de déterminer le risque.

Incident sans conséquence immédiate sur le plan de la sécurité.

Exemple : Événements sans conséquence immédiate sur le plan de la sécurité.

Événement lié à l’incapacité totale de fournir le moindre service de gestion du trafic aérien conformément aux exigences réglementaires de sécurité en vigueur et qui se caractérise par :

• La perte totale, soudaine et non maîtrisée du service de gestion du trafic aérien ou de l’image de la situation ;
• La fourniture d’un service de gestion du trafic aérien ou d’informations totalement corrompu (es) au personnel des services de la circulation aérienne.

Exemples : Incapacité soudaine de fournir, dans de bonnes conditions de sécurité, le moindre service de gestion du trafic aérien dans plusieurs secteurs de l’espace aérien, sans préavis et pendant une longue période. Aucune mesure d’urgence n’a pu être mise en œuvre. Le personnel du contrôle de la circulation aérienne se trouve dans l’incapacité totale de maîtriser la situation. La situation a toutes les chances de déboucher sur de nombreux accidents/incidents sérieux.

Événement lié à une incapacité quasi totale et soudaine de fournir le moindre service de gestion du trafic aérien conformément aux exigences réglementaires de sécurité en vigueur, et dont les circonstances indiquent que la capacité de fournir des services de gestion du trafic aérien est gravement compromise et risque d’avoir une incidence sur la sécurité de nombreux vols pendant une longue période.

Exemples : Incapacité d’assurer le maintien, dans de bonnes conditions de sécurité, d’un service de gestion du trafic aérien dans un ou plusieurs secteurs pendant une longue période. Forte augmentation de la charge de travail du personnel du contrôle de la circulation aérienne. Fourniture d’informations erronées au le contrôle de la circulation aérienne. Le personnel du contrôle de la circulation aérienne est gravement handicapé dans son aptitude à maîtriser la situation. La situation a toutes les chances de déboucher sur un nombre limité d’accidents/d’incidents sérieux.

Événement lié à l’incapacité soudaine et partielle de fournir des services de gestion du trafic aérien conformément aux exigences réglementaires de sécurité en vigueur.

Exemples : Incapacité d’assurer le maintien, dans de bonnes conditions de sécurité, d’un service de gestion du trafic aérien dans un ou plusieurs secteurs de l’espace aérien, sans préavis et pendant une longue période. Augmentation sensible de la charge de travail du personnel du contrôle de la circulation aérienne, qui n’a plus reçu toutes les informations requises pour assurer le déroulement normal des opérations. Les services de gestion du trafic aérien ont été limités d’autorité et/ou des mesures d’urgence ont été prises en matière de séparation pour compenser la perte ou la corruption d’une ou de plusieurs fonctions mais le risque de non-respect des minima de séparation était élevé et de nombreuses pertes de séparation se sont produites/auraient pu se produire avant que les niveaux de trafic ne soient réduits.

Événement dont les circonstances indiquent qu’une incapacité totale, majeure ou partielle de fournir des services de gestion du trafic aérien non dégradés dans de bonnes conditions de sécurité aurait pu survenir si le risque n’avait pas été géré/maîtrisé par le personnel du contrôle de la circulation aérienne dans le respect des exigences réglementaires de sécurité, même si cela a entraîné des limitations dans la fourniture des services de gestion du trafic aérien.

Exemples : Incapacité d’assurer le maintien d’un service de gestion du trafic aérien non dégradé dans un ou plusieurs secteurs, sans préavis et pendant une longue période. Les exigences réglementaires de sécurité ont toutefois été respectées. Il n’a pas été jugé nécessaire d’appliquer des mesures d’urgence/des procédures de contrôle de la circulation aérienne ou, si une telle nécessité a été reconnue, l’application de ces mesures/procédures a permis de compenser/ d’atténuer la perte/la corruption des fonctions, mais la charge de travail du personnel du contrôle de la circulation aérienne était élevée et/ou la capacité globale du système a été éprouvée.

Les services/systèmes de gestion du trafic aérien de secours étaient indisponibles ou trans-mettaient des informations corrompues.

Des renseignements insuffisants, peu concluants ou contradictoires ont empêché de déterminer le risque.

Exemples : Des renseignements insuffisants, peu concluants ou contradictoires ont empêché de déterminer le risque.

Événements sans conséquence immédiate sur la capacité de fournir des services de gestion du trafic aérien non dégradés dans de bonnes conditions de sécurité.

Exemples : Événements sans conséquence immédiate sur la capacité de fournir des services de gestion du trafic aérien dans le respect des exigences réglementaires de sécurité.