La collecte de données pour l’analyse d’un événement lié à la gestion du trafic aérien comprend :

• Nombre d’aéronefs concernés
• Véhicule(s) concerné(s)
• Personne(s) concernée(s)
• Animal(aux) concerné(s)
• Organisme(s) des services de la circulation aérienne
• Mois d’occurrence
• Nombre de victimes de blessure(s) mortelle(s) (membres de l’équipage, passagers, tiers)
• Nombre de victimes de blessures graves

Pour chaque aéronef impliqué, on recueille les informations suivantes :

• Dégâts à l’aéronef
• Type d’aéronef
• Type de vol (transport commercial ou aviation générale)
• Type d’exploitation
• Phase de vol (de la circulation au sol à l’arrivée)
• Règles de vol
• Type de services de gestion du trafic aérien fournis
• Classe d’espace aérien
• Espace à statut particulier (Zone réglementée, zone interdite, zone dangereuse)
• Type de compte rendu
• Type d’alerte

L’analyse de l’événement doit permettre de :

1. Déterminer le degré de gravité de l’événement.
2. Déterminer le niveau de contribution de l’élément sol du système de gestion du trafic aérien à l’événement et établir si cette contribution est :
   • directe;
   • indirecte;
   • nulle (lorsque l’élément sol du système de gestion du trafic aérien est indépendant de l’événement).
3. Établir l’enchaînement des circonstances qui a conduit à l’événement et en déterminer les causes, en vue de prendre des mesures correctives ou de formuler des recommandations de sécurité.

Les informations minimales à inclure dans le rapport de synthèse à fournir à la Direction de l’Aéronautique Civile sont les suivantes :

1. Le volume annuel de trafic exprimé en nombres de mouvements.
2. Le nombre total d’accidents, avec indication de :
   • L’étendue des dégâts
   • Le nombre de victimes de blessures mortelles

Les informations statistiques seront classées par :

• Phase de vol
• Règles de vol
• Type d’exploitation
• Classe d’espace aérien

Pour chaque catégorie, il faut indiquer le nombre de cas où la gestion du trafic aérien a contribué directement ou indirectement à l’accident.

Les mêmes informations doivent être fournies pour les catégories d’accident suivantes :

• Collisions en vol
• Impacts sans perte de contrôle
• Collisions au sol entre aéronefs
• Collisions entre un aéronef en vol et un véhicule/un autre aéronef au sol
• Collisions au sol entre un aéronef et un véhicule/une personne/un obstacle
• Autres accidents présentant un intérêt particulier, par exemple « des pertes de contrôle en vol » induites par des vortex ou imputables aux conditions météorologiques