Acceptation du plan de vol

Le premier organisme des services de la circulation aérienne qui recevra un plan de vol ou une modification de plan de vol doit :

• Vérifier que le format et les conventions de données y sont respectés
• Vérifier que ce plan de vol ou le changement apporté est complet et, dans la mesure du possible, exact
• Prendre en cas de besoin des dispositions pour rendre le plan de vol ou la modification acceptable aux services de la circulation aérienne
• Indiquer à l’expéditeur que le plan de vol ou le changement apporté est accepté

Respect du plan de vol

Conformité au plan de vol en vigueur

Il faut se conformer au plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur déposé pour un vol contrôlé sauf :

• Si une demande de modification a été présentée et suivie d’une autorisation de l’organisme intéressé du contrôle de la circulation aérienne
• En cas de force majeure nécessitant une action immédiate :
  • Dans ce cas, dès que possible après que les dispositions d’urgence auront été prises, l’organisme intéressé des services de la circulation aérienne sera informé des mesures prises et du fait qu’il s’agit de dispositions d’urgence

Suivi des routes pour les vols contrôlés

Sauf autorisation ou instruction contraire de l’organisme compétent du contrôle de la circulation aérienne, les vols contrôlés doivent suivre, dans la mesure du possible :

• Sur une route ATS établie, l’axe défini sur cette route
• Sur toute autre route, la trajectoire directe entre les aides à la navigation et/ou les points de compte rendu qui définissent cette route