Plan de vol déposé (FPL)

• Le plan de vol contiendra les renseignements sur les rubriques appropriées jusqu’à la rubrique «aérodrome(s) de dégagement» incluse, pour la totalité du parcours ou la partie pour laquelle le plan de vol est déposé.
• Un plan de vol déposé doit être rédigé conformément aux instructions et au modèle figurant en Appendice 2 PANS-ATM.
• Un plan de vol déposé doit être établi pour chaque étape. Pour les vols comportant plusieurs étapes, les plans de vol déposés de chaque étape peuvent être établis sur l’aérodrome de départ de la première étape.

Dépôt du plan de vol

• Un plan de vol déposé communiqué avant le vol doit être remis directement par le commandant de bord ou son représentant, ou transmis par un moyen de communication approprié au bureau de piste de l’aérodrome de départ.
• S’il n’y a pas de bureau de piste sur l’aérodrome de départ :
  • Le plan de vol déposé peut être transmis par téléphone, téléimprimeur ou autre moyen approprié au bureau de piste le plus proche ou à l’organisme des services de la circulation aériennes desservant ou chargé de desservir l’aérodrome de départ.
• S’il n’y a pas d’organisme de la circulation aérienne sur l’aérodrome de départ :
  • Le commandant de bord doit faire connaître à l’organisme auquel le plan de vol déposé a été transmis, ou à l’organisme des services de la circulation aériennes desservant ou chargé de desservir l’aérodrome de départ, son heure réelle de décollage immédiatement après l’envol.

Dépôt du plan de vol pendant le vol

• Si des circonstances imprévues conduisent le commandant de bord à déposer un plan de vol pendant le vol :
  • Il doit être transmis à l’organisme intéressé de la circulation aérienne par les moyens de communication air-sol utilisés par cet organisme.
  • Si le commandant de bord ne peut pas transmettre directement le plan de vol déposé à l’organisme intéressé, il doit l’adresser à une autre station de communications air-sol en demandant la retransmission à l’organisme intéressé de la circulation aérienne.

Plan de vol répétitif (RPL)

• Le plan de vol répétitif doit être établi conformément aux instructions et au modèle figurant en annexe 2, sauf si un accord particulier autorise un exploitant à utiliser d’autres supports se prêtant au traitement électronique de l’information.
• Conditions d’utilisation des plans de vol répétitifs :
  • Uniquement pour les vols IFR exploités régulièrement les mêmes jours de plusieurs semaines consécutives
  • Se reproduisant dix fois au moins, ou chaque jour pendant au moins dix jours consécutifs
  • Les éléments de chaque plan de vol doivent être stables
• Les plans de vol répétitifs doivent couvrir la totalité du vol depuis l’aérodrome de départ jusqu’à l’aérodrome de destination.
• Ils ne s’appliquent que dans la mesure où toutes les autorités des services de circulation aérienne intéressés par ces vols ont accepté ces plans de vol.

Dépôt des plans de vol répétitifs

• Les plans de vol répétitifs doivent être remis ou envoyés par la poste au bureau RPL.
• L’adresse du bureau RPL est portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
• Délai de dépôt : au moins trois semaines avant la date du premier vol de la série à laquelle ils s’appliquent.
• Un délai différent peut être défini si un accord particulier autorise un exploitant à utiliser d’autres supports se prêtant au traitement électronique de l’information.

Fin et reconduction des plans de vol répétitifs

• Les plans de vol répétitifs prennent systématiquement fin à des dates fixes spécifiées par le bureau RPL.
• En cas de reconduction, ils doivent faire l’objet du dépôt ou de l’envoi d’une nouvelle liste au bureau RPL.