Responsabilités du personnel ATS

• Le personnel des services de la circulation aérienne doit être prêt à identifier toute indication signifiant qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite.

Procédure en cas de soupçon d’intervention illicite

• Lorsqu’on soupçonne qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite et qu’il n’y a pas d’affichage automatique distinct des codes 7500 et 7700 du mode A du SSR :
  • Le contrôleur doit s’efforcer de vérifier ses soupçons
  • Il doit régler le décodeur SSR sur les codes 7500 puis 7700 du mode A

Utilisation des codes SSR

• Un aéronef doté d’un transpondeur SSR est censé utiliser :
  • Code 7500 sur le mode A pour indiquer qu’il est l’objet d’une intervention illicite
  • Code 7700 sur le mode A pour indiquer qu’il est menacé par un danger grave et imminent et qu’il a besoin d’assistance immédiate
• Un aéronef équipé d’émetteurs faisant partie d’autres systèmes de surveillance (ADS-B, ADS-C) pourrait transmettre le signal d’urgence absolue et/ou de situation urgente par tous les moyens disponibles

Actions des organismes ATS en cas d’intervention illicite ou de menace à la bombe

• Lorsqu’ils sauront ou soupçonneront qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite ou auront été avertis d’une menace à la bombe, les organismes ATS doivent :
  • Répondre promptement aux demandes ou aux besoins prévus de l’aéronef
  • Fournir des renseignements pertinents sur :
    • Les installations
    • Les services
    • Les procédures de navigation aérienne existant le long de la route suivie
    • Tout aérodrome d’atterrissage prévu
  • Prendre toutes mesures nécessaires pour accélérer l’exécution de toutes les phases du vol

Responsabilités supplémentaires des organismes ATS

Les organismes ATS doivent également :

• Transmettre et continuer de transmettre les renseignements nécessaires à la sécurité du vol, sans s’attendre à une réponse de l’aéronef
• Contrôler et suivre la progression du vol avec les moyens dont ils disposent et coordonner le transfert de contrôle avec les organismes ATS voisins sans exiger de transmissions ou autres réponses de l’aéronef, à moins que les communications avec l’aéronef ne demeurent normales
• Informer et tenir au courant les organismes ATS compétents, y compris les organismes situés dans les FIR adjacentes, que pourrait intéresser la progression du vol
• Aviser :
  • L’exploitant ou son représentant désigné
  • Le centre de coordination de sauvetage intéressé conformément aux procédures d’alerte appropriées
  • L’autorité compétente désignée par l’État
• Retransmettre, entre l’aéronef et les autorités désignées, les messages appropriés relatifs aux circonstances liées à l’intervention illicite

Note importante sur l’information des organismes ATS

Lors de l’application de cette disposition, il faut tenir compte de tous les facteurs susceptibles d’affecter la progression du vol, y compris l’autonomie et l’éventualité de modifications soudaines de la route et de la destination de l’aéronef. Cette disposition a pour but de fournir à chaque organisme ATS, aussi longtemps à l’avance que le permettent les circonstances, des renseignements appropriés sur l’entrée prévue ou possible de l’aéronef dans la zone dont il a la responsabilité.

Note sur l’information des autres parties

On présume que, conformément aux procédures établies, les autres intéressés seront avisés par le service de sûreté désigné et/ou par l’exploitant.

Types de messages à retransmettre

Ces messages comprennent, sans s’y limiter :

• Les messages déclarant un incident
• Les messages donnant une mise à jour sur un incident existant
• Les messages contenant des décisions prises par des décideurs appropriés
• Les messages relatifs à un transfert de responsabilité
• Les messages relatifs à une acceptation de responsabilité
• Les messages indiquant qu’une entité n’est plus concernée par un incident
• Les messages de clôture d’incident