Procédures de surveillance ATS et gestion des codes SSR

Généralités

Pour garantir une utilisation efficace et sûre des services de surveillance ATS, les pilotes et les contrôleurs doivent strictement observer les procédures d’exploitation publiées et utiliser les expressions conventionnelles normalisées de radiotéléphonie. Il est crucial de maintenir en permanence un réglage correct des codes de transpondeur et/ou des identifications d’aéronef.

Gestion des codes SSR

Les codes 7700, 7600 et 7500 sont réservés à l’échelle internationale pour l’usage des pilotes, signalant respectivement :

• 7700 : un état d’urgence
• 7600 : une panne de communications radio
• 7500 : une intervention illicite

Principes d’attribution et d’assignation des codes SSR

1. Les codes doivent être attribués aux États ou aux régions conformément aux accords régionaux de navigation aérienne, en tenant compte des chevauchements de couverture radar entre espaces aériens adjacents.
2. L’autorité ATS compétente doit établir un plan et des procédures régissant l’attribution des codes aux organismes ATS.
3. Ce plan et ces procédures doivent être compatibles avec ceux appliqués dans les États adjacents.
4. L’attribution d’un code doit écarter son utilisation pour toute autre fonction à l’intérieur de la zone de couverture d’un même SSR, pour une période spécifiée.
5. Pour réduire la charge du pilote et du contrôleur ainsi que le besoin en communications contrôleur-pilote, le nombre de changements de code demandés au pilote doit être minimisé.
6. Les codes seront assignés aux aéronefs conformément au plan et aux procédures établis par l’autorité ATS compétente.
7. Dans la mesure du possible, on assignera à chaque aéronef un code discret pour toute la durée du vol, afin de les identifier séparément.
8. Sauf cas particuliers (urgence, interruption des communications, intervention illicite), l’organisme transféreur assignera le code A2000 à un vol contrôlé avant le transfert des communications, à moins d’entente contraire indiquée dans un accord régional de navigation ou conclue entre les organismes ATC concernés.

Codes SSR pour les aéronefs sanitaires

Des codes SSR spécifiques sont réservés à l’usage exclusif des aéronefs sanitaires effectuant des vols dans des zones de conflit armé international. Ces codes sont :

• Attribués par l’OACI, via ses bureaux régionaux, en coordination avec les États intéressés
• Assignés aux aéronefs pour être utilisés à l’intérieur de la zone de conflit

Les « aéronefs sanitaires » désignent les aéronefs protégés au titre des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).