Gestion des Diffusions Fausses ou Trompeuses

Des cas de diffusions fausses ou trompeuses sur les fréquences ATC peuvent occasionnellement se produire, compromettant potentiellement la sécurité des aéronefs. Dans de telles situations, l’organisme ATC doit prendre les mesures suivantes :

• Corriger toutes instructions ou autorisations fausses ou trompeuses émises
• Informer tous les aéronefs sur la ou les fréquences affectées de la présence d’instructions ou autorisations fausses ou trompeuses
• Demander à tous les aéronefs sur la ou les fréquences affectées de vérifier les instructions et autorisations avant de s’y conformer
• Si nécessaire, demander aux aéronefs de passer sur une autre fréquence
• Si possible, aviser tous les aéronefs concernés dès que les instructions ou autorisations fausses ou trompeuses ne sont plus émises

Responsabilité des Équipages de Conduite

Les équipages de conduite ont la responsabilité de :

• Mettre en question ou vérifier auprès de l’organisme ATC intéressé toute instruction ou autorisation suspecte d’être fausse ou trompeuse

Actions de l’Autorité Compétente

Lorsque la diffusion d’instructions ou d’autorisations fausses ou trompeuses est détectée, l’autorité compétente doit :

• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour localiser l’émetteur
• Mettre fin à la diffusion non autorisée