Délivrance des autorisations et renseignements en Contrôle Aérien

Responsabilités des organismes de contrôle

• Les organismes du contrôle de la circulation aérienne doivent délivrer les autorisations et renseignements nécessaires pour :
  • Prévenir les collisions entre les aéronefs sous leur contrôle
  • Accélérer et ordonner la circulation aérienne
• Dans la mesure du possible, ils doivent délivrer des autorisations permettant aux aéronefs d’emprunter les routes les plus directes.

Coordination des autorisations

• Les autorisations sont coordonnées par les organismes des services de la circulation aérienne intéressés pour :
  • Aboutir à une autorisation valable pour toute la route que doit suivre un aéronef
  • Ou pour la plus grande partie possible de cette route

Cas particuliers

• Pour les aéronefs effectuant un vol supersonique, l’autorisation correspondant à la phase d’accélération transsonique est délivrée avant le départ, dans la mesure du possible.
• Une autorisation peut être refusée sur la base d’injonctions données par l’autorité compétente pour des motifs étrangers à la circulation aérienne.

Procédures en cas de non-respect des autorisations

• Si le pilote commandant de bord passe outre à un refus d’autorisation :
  • Les éventuelles directives complémentaires de l’autorité lui sont transmises
  • Toute information nécessaire à l’exécution du vol en toute sécurité est fournie
• Les organismes du contrôle de la circulation aérienne ne sont plus en mesure d’assurer le respect des minima réglementaires de séparation à un aéronef dont le commandant de bord ne respecte pas une autorisation.

Situations spéciales

Le contrôleur cesse d’être responsable de la séparation d’un aéronef vis-à-vis des autres aéronefs lorsque le pilote donne suite à :

• Des avis de résolution fournis par un équipement embarqué d’évitement des collisions (ACAS)
• Des avis fournis par un système embarqué d’évitement des collisions avec le sol (TAWS)
• Une information d’alarme d’un système au sol de détection de rapprochement dangereux d’un aéronef par rapport au relief et aux obstacles artificiels (MSAW), lorsqu’elle a été notifiée par un organisme doté de ce dispositif

Procédure en cas d’avis de résolution ACAS

• Le contrôleur n’intervient pas sur la trajectoire d’un aéronef dont le pilote a signalé qu’il suit un avis de résolution fourni par son équipement embarqué d’évitement des collisions.
• Cette non-intervention se poursuit jusqu’à ce que le pilote signale la fin de la manœuvre.