Principes généraux

• Le transfert de contrôle doit s’effectuer sans interruption du service de surveillance ATS lorsque c’est possible.

Conditions pour le transfert sans coordination préalable (SSR, ADS-B, MLAT)

Lorsque le SSR, l’ADS-B ou la MLAT sont utilisés avec un affichage d’indications de position et d’étiquettes correspondantes, le transfert peut s’effectuer sans coordination préalable si :

• Des informations à jour du plan de vol de l’aéronef sont fournies au contrôleur accepteur, incluant :
  • Le code SSR discret assigné
  • Pour le mode S et l’ADS-B : l’identification de l’aéronef
• La couverture du système de surveillance ATS du contrôleur accepteur lui permet :
  • D’observer l’aéronef sur l’affichage de situation avant le transfert
  • D’identifier l’aéronef dès réception de l’appel initial, de préférence avant cet appel
• Les contrôleurs disposent de moyens de communications vocales bidirectionnelles directes permettant un contact instantané, s’ils n’occupent pas des pupitres adjacents.
• Le ou les points de transfert et les conditions d’application ont fait l’objet de :
  • Consignes spécifiques (pour le transfert intra-organisme)
  • Ou d’un accord écrit précis entre deux organismes ATC adjacents
• Ces consignes ou accords doivent spécifier :
  • La direction du vol
  • Les niveaux spécifiés
  • Le transfert des points de communication
  • La séparation minimale convenue entre les aéronefs
• Les consignes ou l’accord doivent explicitement mentionner que ce type de transfert peut être interrompu à tout moment par le contrôleur accepteur, généralement avec un préavis convenu.
• Le contrôleur accepteur doit être informé de toute instruction modifiant la suite prévue du vol à partir du point de transfert, concernant :
  • Le niveau
  • La vitesse
  • Le guidage

Conditions pour le transfert avec radar primaire ou autre système de surveillance ATS

Dans les cas où l’on utilise le radar primaire ou un autre type de système de surveillance ATS, et où les dispositions précédentes ne sont pas appliquées, le transfert peut être effectué dans les conditions suivantes :

• L’identification a été transférée au contrôleur accepteur ou elle a été établie directement par celui-ci.
• Les contrôleurs disposent de moyens de communications vocales directes bidirectionnelles permettant un contact instantané, s’ils n’occupent pas des postes adjacents.
• La séparation entre l’aéronef transféré et les autres aéronefs contrôlés est conforme aux minimums autorisés lors du transfert entre les secteurs ou les organismes concernés.
• Le contrôleur accepteur est informé de toute instruction relative au niveau, à la vitesse ou au guidage applicable à l’aéronef au point de transfert.
• Le contrôleur transféreur maintient la communication radio avec l’aéronef jusqu’à ce que le contrôleur accepteur prenne la responsabilité du service de surveillance ATS. Ensuite :
  • L’aéronef reçoit la consigne de passer sur le canal approprié
  • L’aéronef passe sous la responsabilité du contrôleur accepteur