Mesures à prendre par l’organisme ATS dans sa zone de responsabilité

Dès qu’un organisme des services de la circulation aérienne apprendra qu’un aéronef est l’objet d’une interception dans sa zone de responsabilité, il prendra les mesures suivantes selon les circonstances :

• Établir des communications bilatérales avec l’aéronef intercepté par tous les moyens disponibles, y compris la fréquence d’urgence 121,5 MHz, sauf si ces communications sont déjà établies.
• Informer le pilote de l’aéronef intercepté de l’interception en cours.
• Communiquer avec l’organisme de contrôle d’interception qui maintient les communications bilatérales avec l’aéronef intercepteur et lui fournir les renseignements disponibles sur l’aéronef intercepté.
• Assurer la retransmission des messages entre l’aéronef intercepteur (ou l’organisme de contrôle d’interception) et l’aéronef intercepté, si nécessaire.
• Collaborer étroitement avec l’organisme de contrôle d’interception pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de l’aéronef intercepté.
• Informer les organismes ATS des FIR contiguës si l’aéronef semble s’être égaré en provenance de ces régions.

Mesures à prendre par l’organisme ATS hors de sa zone de responsabilité

Si l’organisme des services de la circulation aérienne apprend qu’un aéronef est l’objet d’une interception en dehors de sa zone de responsabilité, il prendra les mesures suivantes selon les circonstances :

• Informer l’organisme ATS responsable de l’espace aérien où l’interception a lieu, en lui communiquant :
  • Les renseignements disponibles pour aider à identifier l’aéronef
  • Une demande de prendre des mesures conformément aux procédures décrites précédemment
• Assurer la retransmission des messages entre :
  • L’aéronef intercepté
  • L’organisme ATS approprié
  • Le contrôle d’interception
  • L’aéronef intercepteur