Mesures à prendre en cas de changements involontaires

Lorsque des changements involontaires surviennent dans le plan de vol en vigueur, les actions suivantes doivent être entreprises :

Écart de route

• Si l’aéronef s’écarte de sa route, le pilote doit immédiatement rectifier le cap pour rejoindre la route initialement prévue le plus rapidement possible.

Variation de la vitesse vraie

• Si la vitesse vraie moyenne au niveau de croisière, entre les points de compte rendu, diffère ou risque de différer de plus ou moins 5% par rapport à la valeur indiquée dans le plan de vol, l’organisme concerné des services de la circulation aérienne doit en être informé.

Modification du temps estimé

• Une notification doit être faite si une erreur est constatée dans le temps estimé dépassant deux minutes pour :
  • Le point de compte rendu réglementaire suivant
  • La limite de région d’information de vol
  • L’aérodrome de destination
• L’heure prévue corrigée doit être communiquée le plus tôt possible à l’organisme concerné des services de la circulation aérienne.

Accord ADS-C (surveillance dépendante automatique)

• Pour les vols faisant l’objet d’un accord ADS-C en vigueur, l’organisme des services de la circulation aérienne sera automatiquement informé par liaison de données de tout changement dépassant les seuils spécifiés dans le contrat d’événement ADS.

Définition de l’accord ADS

Un accord ADS correspond au plan de compte rendu ADS qui établit :

• Les conditions régissant les comptes rendus de données ADS
• Les données nécessaires à l’organisme des services de la circulation aérienne
• La fréquence des comptes rendus ADS

Ces éléments doivent être convenus avant le début de la fourniture des services ADS.