Collision en vol : Événement au cours duquel un aéronef en vol entre en contact direct avec un autre aéronef ou objet volant.

Collision au sol entre aéronefs : Contact direct au sol entre deux aéronefs (Cette catégorie inclut également les collisions où un seul des aéronefs se trouve au sol).

Impact sans perte de contrôle : Accident dans lequel l’aéronef, dont l’équipage a la maîtrise, est dirigé contre le relief (ou l’eau) sans que cet équipage ait eu au préalable conscience de l’imminence de l’accident.

Incident : Événement, autre qu’un accident, lié à l’utilisation d’un aéronef, qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l’exploitation.

Incursion sur piste : Toute présence non autorisée sur la piste d’un aéronef, d’un véhicule, d’une personne ou d’un objet.

Non-respect des minima de séparation : Situation dans laquelle les minima de séparation prescrits n’ont pas été maintenus entre aéronefs.

Non-respect par l’aéronef des procédures ATM publiées applicables : Événement au cours duquel un aéronef n’exécute pas le vol conformément aux procédures de la circulation aérienne publiées applicables (Exemples : non-respect des SID et STAR publiés ; réglage incorrect de l’altimètre …etc.).

Quasi-collision : collision évitée par hasard ou grâce à une manœuvre d’évitement

Types d’accidents présentant un intérêt spécifique pour la gestion du trafic aérien :

• Collision en vol
• Impact sans perte de contrôle
• Collision au sol entre aéronefs
• Collision entre un aéronef en vol et un véhicule/un autre aéronef au sol
• Collision au sol entre un aéronef et un véhicule/une personne/ un obstacle
• Autres accidents présentant un intérêt particulier, par exemple « des pertes de contrôle en vol » induites par des vortex ou imputables aux conditions météorologiques

3.1 Quasi-collision

Situations où un aéronef et un autre aéronef/le sol/un véhicule/une personne ou un objet sont perçus comme étant trop proches l’un de l’autre :

• Non-respect des minima de séparation
• Séparation insuffisante
• Quasi-impact sans perte de contrôle
• Incursion sur piste ayant nécessité une manœuvre d’évitement

3.2 Incidents susceptibles de devenir des collisions ou des quasi-collisions

Situations spécifiques susceptibles de conduire à un accident ou à une quasi-collision, si un autre aéronef se trouve à proximité :

• Incursion sur piste n’ayant pas nécessité de manœuvre d’évitement
• Sortie de piste d’un aéronef
• Non-respect par l’aéronef de l’autorisation ou instruction du contrôle
• Non-respect par l’aéronef des réglementations de la gestion du trafic aérien applicables :
  • Non-respect des procédures de gestion du trafic aérien publiées applicables
  • Pénétration non autorisée dans un espace aérien
  • Non-respect des dispositions réglementaires applicables en matière d’emport et d’exploitation des équipements de gestion du trafic aérien

Situations compromettant la sécurité par l’indisponibilité des services de gestion du trafic aérien fournis, y compris les situations qui auraient pu compromettre la sécurité des vols :

• Indisponibilité des services de gestion du trafic aérien :
  • Indisponibilité des services de la circulation aérienne
  • Indisponibilité des services de gestion de l’espace aérien
  • Indisponibilité des services de gestion des courants de trafic aérien
• Défaillance de la fonction de surveillance
• Défaillance de la fonction de traitement et de diffusion des données
• Défaillance de la fonction de navigation
• Défaillance de la sûreté du système de gestion du trafic aérien

1. Composition de la fiche de notification initiale

Les données suivantes sont à fournir lors de la notification initiale :

• Nom de l’organisme qui a notifié l’événement
• Date de l’événement
• Type d’événement
• Résumé de l’événement

2. Composition du dossier complet

Le dossier complet est composé des données suivantes ainsi que toutes autres données jugées utiles pour l’analyse de l’événement :

• Nom de l’organisme qui a notifié l’événement
• Date et heure UTC de l’événement
• Type d’événement
• Type et identification du ou des aéronefs ou de la formation concernée
• Type de Vol
• Régime de vol
• Conditions de vol
• Localisation de l’événement (coordonnées géographiques)
• Niveau de vol / Altitude / hauteur
• Classe d’espace aérien
• Renseignements météorologiques
• Résumé de l’événement
• Description chronologique des faits
• Déclarations des pilotes et agents des organismes des services de la circulation aérienne directement concernés par l’événement
• Charge de travail de la position de contrôle au moment de l’événement
• Mesures éventuellement prises au niveau local ou national
• Transcription ou enregistrement des communications radio et téléphoniques
• Trajectographie ou enregistrement radar
• Tout autre enregistrement utile à l’instruction du dossier
• Etat des moyens techniques
• Analyse du prestataire de services de navigation aérienne